Évacuation et retraitement des déchets industriels non dangereux et dangereux

• matériaux souillés, filtres à huile, carburant usagé, flexibles hydrauliques souillés, piles et accumulateurs portables, aérosols et générateurs d'aérosols ;
• liquide de frein, liquide de refroidissement et antigels, stockés sur bac de rétention ;
• batteries au plomb, huiles usagées stockées en cuve, lampes à décharge et tubes fluorescents, optiques de véhicules, pots catalytiques ;
• cartons et emballages papier-carton, platines et circuits imprimés, batteries alcalines et autres accumulateurs, pièces moteurs et métalliques, pare-chocs et pièces plastiques.

Les tonnages indicatifs comprennent notamment 0,2 t de matériaux souillés, 0,2 t de filtres à huile, 1,2 t de carburant usagé, 0,8 t de flexibles hydrauliques, 0,05 t de piles, 0,4 t d'aérosols, 0,3 t de liquide de frein, 0,5 t de liquides de refroidissement, 1 t de batteries au plomb, 2 t d'huiles usagées, 0,05 t de lampes, 0,05 t d'optiques, 2 t de pots catalytiques, 0,5 t de cartons, 0,1 t de platines, 0,6 t de batteries alcalines, 2 t de pièces métalliques et 0,4 t de pièces plastiques. Ces quantités sont estimatives et n'engagent pas l'acheteur.

Le titulaire ne peut refuser un flux inscrit à la nomenclature. Tout refus lié à un conditionnement non conforme ou à une nature différente de celle déclarée doit être motivé par écrit sous deux jours ouvrés.

Contenants et matériels

Les contenants doivent être adaptés à la nature, à l'état physique, au volume et aux caractéristiques chimiques des flux, permettre la séparation des produits incompatibles et être compatibles avec les moyens de manutention du site. Ils sont étanches, fermés ou obturables, en bon état, sans traces de déchets et munis d'une signalétique durable indiquant le flux, le code déchet et les pictogrammes de danger applicables. Les déchets liquides et dangereux disposent de dispositifs de rétention réglementaires.

Le dispositif indicatif comprend notamment 6 fûts de 220 litres, 1 bac de 30 litres et 1 bac de 660 litres. Les matériels acquis comprennent un entonnoir petit format pour fût de 200 litres, un bouchon adaptateur pour fût de 60 litres, un entonnoir universel pour fût de 60 litres, un couvercle pour entonnoir, une rétention MPP de 1 200 litres pour cuve de 1 000 litres, un bac roulant plastique de 80 litres, une rétention pour 2 fûts et une rétention pour 4 fûts.

Tout contenant dégradé, non étanche, non conforme ou à la signalétique illisible est remplacé dans le délai contractuel, sans facturation supplémentaire lorsqu'il est loué.

Enlèvements, pesée et transport

Les enlèvements programmés sont organisés à raison de 4 à 5 interventions par an selon un calendrier arrêté d'un commun accord. Des enlèvements sur demande peuvent être déclenchés notamment pour un contenant plein, un flux ponctuel ou une situation à risque. Un rendez-vous est pris au moins un jour ouvré avant chaque intervention. Le titulaire assure le chargement avec ses propres moyens et remet un document d'enlèvement contradictoire indiquant la date, les flux, les quantités et les contenants repris ou remis en place.

Les quantités facturables sont celles effectivement enlevées et pesées sur un pont-bascule agréé. Le ticket de pesée mentionne la date, le flux, la tare et le poids net. Aucune facturation n'est possible sans ce ticket ; une pesée contradictoire peut être demandée et, au-delà d'un écart de 5 %, la quantité contradictoire est retenue aux frais du titulaire.

Le transport relève de la responsabilité du titulaire, qui maintient les autorisations, agréments et récépissés requis pour le transport des déchets et, le cas échéant, des marchandises dangereuses. Il transmet ces justificatifs à la notification puis à chaque renouvellement et signale sans délai tout retrait, suspension ou non-renouvellement.

Traçabilité et traitement

La traçabilité est assurée depuis l'enlèvement jusqu'au traitement final. Pour chaque enlèvement de déchets dangereux, un bordereau de suivi dématérialisé est établi. Le titulaire tient un registre chronologique, effectue les déclarations réglementaires sur le registre national des déchets et remet, avant le premier enlèvement de chaque flux dangereux, le certificat d'acceptation préalable de l'installation.

Le bordereau complété par l'installation et le certificat de traitement sont transmis dans un délai maximal de 30 jours après l'enlèvement. L'acheteur bénéficie d'un accès sans frais aux données de traçabilité. Un bilan annuel est remis dans les deux mois suivant chaque période et présente, par flux, les tonnages, codes déchets, installations de destination, modes de traitement et taux de valorisation.

Chaque flux est orienté vers une installation autorisée au titre de la réglementation des installations classées, en respectant la hiérarchie suivante : préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation notamment énergétique, puis élimination en dernier recours. La liste des installations et leurs autorisations sont communiquées à l'acheteur ; tout changement préalable est signalé par écrit. Une solution de substitution est mise en œuvre sans surcoût en cas d'indisponibilité de l'installation habituelle.

Sécurité, incidents et continuité

Les interventions respectent le protocole de sécurité du site occupé. Le personnel dispose des équipements de protection individuelle adaptés et des formations réglementaires correspondantes, respecte les règles de circulation, de stationnement et d'interdiction de fumer, et signale immédiatement toute situation dangereuse.

En cas de déversement imputable au titulaire ou survenu lors du chargement, celui-ci déploie immédiatement un kit anti-pollution, alerte l'acheteur et les secours si nécessaire, récupère les produits, nettoie et remet en état les surfaces à ses frais, élimine les matériaux souillés et transmet un compte rendu sous cinq jours ouvrés.

Un interlocuteur unique et un remplaçant sont désignés. Une réunion de lancement organise l'état des contenants et les modalités pratiques ; une réunion annuelle examine les tonnages, destinations, taux de valorisation, non-conformités et améliorations.

À la fin du contrat, les déchets présents dans les contenants du titulaire sont enlevés sous 30 jours, les contenants sont repris, les emplacements sont rendus libres et propres et un état des lieux contradictoire est établi. Les derniers documents de traçabilité et un bilan de clôture sont transmis dans les deux mois suivant le terme.