Collecte et traitement des déchets dangereux

La prestation porte sur la collecte, le transport, le tri, la valorisation ou l’élimination des déchets toxiques et dangereux produits par les services de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Elle s’exécute sur les sites désignés dans les listes annexées, avec adaptation possible des sites, des volumes et des types de déchets pendant le marché.

Pour chaque site, le titulaire assure :

• La mise à disposition de conditionnements adaptés, en nombre suffisant selon les types et volumes produits ;
• La collecte des contenants pleins, leur remplacement par des contenants vides et le transport vers les filières appropriées ;
• L’intervention d’un chimiste en cas de produits dangereux ;
• Le traitement conforme à la réglementation en vigueur et à la hiérarchie des modes de traitement ;
• La transmission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux via Trackdéchets.

Déchets concernés et prestations associées

Les déchets comprennent notamment les solides souillés, liquides et pâteux, déchets phytosanitaires, liquides de garage, acides, bases, batteries au plomb, aérosols, boues d’hydrocurage, cartouches et toners, chlorure ferrique, condensateurs PCB, liquides souillés en vrac, déchets contenant du mercure, déchets photographiques, DEEE, filtres à huile, huiles usées, ampoules et tubes fluorescents, piles et accumulateurs, produits périmés de laboratoire, EPI et vêtements souillés par l’amiante, ainsi que les cartouches et capsules de protoxyde d’azote.

Les prestations comprennent également la collecte de déchets liquides souillés de peinture et de solvants par pompage de cuve, ainsi que l’hydrocurage de cuves d’un volume de 1 000 à 3 000 litres. Le poste de collecte dans les sites, transport, tri et conditionnement par un agent est prévu sur une base horaire.

À titre estimatif et non contractuel, le DQE prévoit 1 000 heures de collecte et de transport, un forfait de pompage et un forfait d’hydrocurage, ainsi que des volumes par typologie allant notamment de 0,05 tonne de DEEE à 29 tonnes de solides souillés, 11,5 tonnes de liquides souillés en vrac, 9 tonnes de liquides et pâteux, 4,5 tonnes de bases, 2,2 tonnes de déchets liquides de garage et 2 tonnes de filtres à huile. Il prévoit également 1 big bag d’EPI et vêtements souillés par l’amiante, 100 cartouches pleines et 100 cartouches vides de protoxyde d’azote, et 50 kg de capsules de protoxyde d’azote.

Conditionnements

Les conditionnements, inclus dans la prestation, comprennent notamment :

• Caisses-palettes plastiques de 1 200 litres et de 650 litres, avec couvercle ;
• Fûts de 60 à 200 litres, à ouverture totale ou à bonde, en métal ou en plastique ;
• Caisses « crocodiles » ;
• Sacs plastiques de 50 à 1 000 litres ;
• Conditionnements pour piles, toners et cartouches d’encre, ampoules, néons et déchets électroniques ;
• Bidons, cartons et autres contenants spécifiques sur demande.

Les contenants sont installés après la réunion de démarrage afin d’assurer la continuité de l’activité. Ils restent la propriété du titulaire, qui les reprend à ses frais en fin de marché.

Organisation des collectes

Les fréquences prévues dans les listes de sites sont hebdomadaires, mensuelles, semestrielles ou à la demande. Les demandes transitent obligatoirement par le référent du marché et non directement par les services producteurs. Les collectes peuvent être réalisées du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, avec adaptation possible selon les contraintes propres à certains sites.

Les listes de sites comportent des locaux administratifs, ateliers mécaniques et de peinture, imprimeries, musées, bibliothèques, équipements culturels, cuisines centrales, centres sociaux et installations techniques. Elles précisent, par site et par type de déchet, les contenants nécessaires, les points de collecte et la fréquence.

Transport, stockage et traitement

Le transport respecte l’arrêté TMD du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 et le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007. Les véhicules doivent être adaptés aux accès des sites ; ceux intervenant en centre-ville ne doivent pas dépasser un PTAC de 3,5 tonnes. Des poids lourds sont recommandés pour les sites accessibles et les charges lourdes, notamment lors des opérations de pompage.

Les tournées doivent être optimisées afin de limiter les déplacements à vide, regrouper les sites d’un même secteur et réduire les émissions polluantes. Après collecte, les déchets sont acheminés vers une plateforme de stockage habilitée.

Le traitement privilégie, dans l’ordre, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation et notamment la valorisation énergétique, avant l’élimination. L’incinération et le stockage des déchets dangereux doivent respecter les arrêtés réglementaires applicables.

Formation, traçabilité et contrôles

Le personnel chargé de la collecte doit être formé à la réglementation et aux mesures de sécurité, notamment pour le pompage de cuves de déchets toxiques liquides. Un BSDD est établi lors de chaque enlèvement et pour chaque type de déchet ; il recense les produits et les quantités ou volumes collectés. Les sites ICPE ou labellisés font l’objet de BSDD spécifiques sans agrégation avec les autres points de collecte.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le BSDD est complété par les deux parties, transmis sur Trackdéchets et signé par le collecteur et le représentant du pouvoir adjudicateur.