Collecte, traitement et valorisation de déchets dangereux portuaires

La prestation couvre, sur demande des capitaineries, l’identification, le conditionnement, la collecte — transport compris — puis le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets dangereux déposés dans les points propres portuaires. Les déchets sont évacués vers des installations classées disposant des agréments préfectoraux requis. Les collectes urgentes sont déclenchées par téléphone puis confirmées par courriel.

Le titulaire doit intervenir dans les 48 heures suivant une demande spécifique ou urgente, et dans les 4 heures en cas d’urgence. Les mouvements de bennes sont interdits de 22 h à 7 h ; des interventions de 7 h à 9 h ou de 18 h à 22 h sont possibles sur demande du maître de port et avec l’accord de l’autorité portuaire. Les horaires propres à Porquerolles sont définis au démarrage.

Identification, conditionnement et équipements

Avant chaque enlèvement, un technicien spécialisé en chimie identifie et classe les produits selon la nomenclature applicable, avec l’accompagnement de l’agent responsable des déchets du port. Le titulaire fournit et met en place des barrières amovibles extensibles ou un ruban de chantier pour délimiter l’aire de travail pendant l’identification et le conditionnement.

La prestation comprend également le retrait et la destruction, par une entreprise agréée, des collecteurs d’huiles et armoires à déchets dangereux vétustes ou défectueux. Les dimensions indicatives des armoires sont les suivantes :

• La Madrague : 160 × 135 × 90 cm ;
• La Tour Fondue : 180 × 92 × 38 cm ;
• Porquerolles : 184 × 113 × 61 cm, 95 × 59 × 46 cm et 104 × 114 × 62 cm.

Les conteneurs sont positionnés sur des emplacements identifiés lors d’une réunion de démarrage, selon les types de contenants et l’accessibilité des engins. Les pancartes, marquages au sol et repositionnements nécessaires sont inclus.

Nettoyage et remise en état

Les points propres et espaces de stockage sont nettoyés au nettoyeur sous pression, avec retrait intégral des traces et salissures toxiques. Les résidus issus du nettoyage suivent la même procédure de collecte et d’évacuation que les déchets dangereux.

Lors des chargements à la grue, le titulaire récupère les déchets et objets non saisis par le grappin, balaie le terre-plein, ramasse les détritus à la main et réalise le tri complémentaire. Il empêche toute chute de produit au sol et nettoie les conteneurs si nécessaire.

Les surfaces indicatives des points propres sont inférieures à 10 m² au Brusc, inférieures à 5 m² à Saint-Elme, La Madrague et Saint-Louis, de 31 m² à La Tour Fondue et de 40 m² à Porquerolles. Les revêtements sont en enrobé, béton lisse ou béton lissé avec peinture lessivable.

Déchets concernés et filières

La liste, non exhaustive, comprend notamment :

• absorbants, filtres à huile, chiffons et vêtements contaminés ;
• emballages, fûts, bidons, caisses, palettes et big-bags souillés ;
• peintures, encres, colles, résines, solvants usés, détergents et acides ou bases ;
• piles, batteries au plomb ou nickel-cadmium, accumulateurs au lithium et autres accumulateurs ;
• hydrocarbures, eaux de cale, eaux grises, eaux noires, eaux souillées et huiles de vidange ;
• bois traité, pneumatiques, aérosols contenant encore du produit, gaz en récipients sous pression ;
• feux à main, fusées éclairantes parachute, fumigènes flottants et lances amarres périmés.

Les filtres à huile sont égouttés lorsque nécessaire, l’huile récupérée étant orientée vers la cuve d’huiles usagées ; les filtres sont ensuite stockés dans des contenants appropriés. Les chiffons et absorbants sont conservés dans des fûts ou contenants étanches et traités selon le produit dont ils sont souillés. Les acides et bases ne doivent jamais être mélangés.

Les piles et accumulateurs sont stockés dans des conteneurs étanches, à l’abri des intempéries ; les batteries sont placées dans des récipients étanches et résistants à l’acide. Les aérosols sont séparés selon leur état, conservés dans un local aéré et tempéré, à l’écart de la chaleur, du soleil et de l’humidité, sans perçage des aérosols vides.

Transport, traitement et traçabilité

Le titulaire fournit le récépissé préfectoral de déclaration de collecte ou de transport, valable cinq ans avec mention des activités. Les véhicules et conducteurs respectent la réglementation ADR et les règles applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports ; les panneaux réglementaires sont affichés après chargement et avant sortie du site.

Le traitement est réalisé dans une unité dûment autorisée sous la rubrique 167c des établissements classés. Le titulaire fournit la liste des filières de traitement, d’élimination et de valorisation ainsi que les autorisations d’exploiter des centres de regroupement et de valorisation ; toute modification de filière donne lieu à une mise à jour et à une information de l’autorité.

Chaque mouvement de benne, vidage ou nettoyage de décanteur-déshuileur, grille ou caniveau fait l’objet d’un bulletin indiquant le site, le type de benne, les matériaux, la date et l’heure, le lieu de traitement et le ticket de pesée. Le double est joint sous 48 heures au relevé mensuel. Un bordereau de suivi est établi pour chaque enlèvement et chaque type de déchet via Trackdéchets, sans surcoût.

Les données historiques communiquées font apparaître, en 2024, des volumes allant notamment jusqu’à 6,160 tonnes d’eaux hydrocarburées à La Tour Fondue et 6,100 tonnes à Saint-Louis ; en 2025, jusqu’à 5,840 tonnes à Saint-Louis, 4,74 tonnes à La Tour Fondue et 4,16 tonnes d’eaux sales à Porquerolles.