Collecte et traitement de cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote

Objet des prestations

• Collecte, acheminement et traitement de cartouches (sparklets) et de bouteilles de protoxyde d'azote (500 g à 2 kg).
• Gestion complète des flux avec traçabilité et fourniture des documents de suivi.

Contenants et équipements fournis

• Fourniture et mise à disposition des contenants : bac gerbable étanche 60 L pour sparklets et caisse-palette étanche 600 L pour bouteilles.
• Mise à disposition sous 15 jours suivant le démarrage des prestations.
• Rotation des contenants pour maintenir le stock disponible.

Collecte et modalités opérationnelles

• Collectes réalisées à la demande sur bon de commande ; délai d’intervention : 5 jours ouvrés après notification.
• Horaires de collecte : 8h30-11h30 et 14h00-16h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
• Protocole de chargement/déchargement à établir et signer conjointement ; protocole valable pendant toute la durée du contrat.
• Accès au site soumis à inscription nominative du personnel et contrôle d’identité ; personnel autorisé et identifié.

Transport et conditionnement

• Transport routier conforme à la réglementation ADR assuré par conducteurs certifiés ADR ; présence d’un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD).
• Emballages homologués ONU, arrimage sécurisé et étiquetage classe 2 avec marquage ONU.
• Documents de transport et bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) fournis pour chaque retrait.

Traitement et traçabilité

• Acheminement vers installations autorisées et acceptantes pour le traitement ; modes de traitement privilégiant la valorisation et le respect de la hiérarchie des déchets.
• Création et signature du BSDD avant chaque retrait, enregistrement et suivi via Trackdéchets ; validation finale sous 48 heures après arrivée sur site de traitement.

Gouvernance opérationnelle

• Obligation générale de conseil, d’information et de mise en garde continue (sécurité, continuité d’exploitation, qualité de service).
• Rédaction et mise en place d’un plan de continuité d’activité signé, incluant organisation, mesures de santé/sécurité et coûts associés.
• Rapports et constats de contrôle qualité transmissibles et opposables.