Collecte et traitement des biodéchets

Le titulaire collecte séparément les biodéchets déposés en sacs kraft dans les colonnes aériennes d’apport volontaire, puis les achemine vers le centre de traitement prévu au marché. Le CCTP indique un parc de 19 colonnes dans le contexte, tandis que son tableau d’implantation totalise 21 colonnes à date. Le nombre de colonnes et les implantations peuvent évoluer ; les données d’implantation sont indicatives et non contractuelles. Les tonnages historiques, eux aussi indicatifs et non contractuels, sont de 50,44 t en 2023, 94,08 t en 2024 et 101,63 t en 2025 ; 58,74 t ont été collectées de janvier à juillet 2026.

Collecte, vidage et pesée

• Le titulaire contrôle régulièrement le remplissage et assure une collecte hebdomadaire, avec un parcours libre ; il indique dans son offre le jour et les horaires de collecte, et communique à la collectivité les jours et horaires de passage par commune. Les colonnes ne doivent jamais déborder. Sur demande de la collectivité, une colonne pleine doit être collectée sous 48 heures maximum.
• Chaque colonne est pesée à bord du véhicule, et chaque colonne collectée fait l’objet d’une double pesée systématique avant et après vidage, dans des conditions identiques. Le tonnage ne peut pas être calculé par déduction d’une tare préenregistrée du véhicule.
• Un bon est établi pour chaque tournée et transmis avec la facture. Le bordereau de pesée indique la nature, le poids entrant et sortant, la destination, la date et l’heure du pesage et l’immatriculation du véhicule ; il est établi en deux exemplaires. La collectivité peut demander des duplicatas à tout moment du mois.
• Après vidage, les colonnes sont remises à leur emplacement, sauf instruction contraire. Le titulaire charge dans la benne les biodéchets déposés au pied des colonnes et ceux répandus accidentellement sur la voie publique ; les déchets non fermentescibles déposés au pied des colonnes ne doivent pas être mélangés aux biodéchets.

Entretien, déplacements et continuité

Le parc de colonnes est nettoyé et maintenu propre lors du vidage hebdomadaire, sans nuisance pour leur utilisation. Jusqu’à 10 demandes de déplacement de colonnes par an sont à réaliser sous 48 heures, sans objection ni compensation financière ; à partir de la 11e demande, une compensation et un délai de prise en charge sont à proposer dans l’offre. Toute dégradation constatée est signalée à la collectivité. Le titulaire maintient ses matériels conformes et en état de fonctionnement, prend les mesures nécessaires en cas d’incident et assure la continuité du service.

Suivi et contrôles

• Un compte rendu mensuel indique les lieux et dates de collecte, les quantités par colonne et le tonnage total mensuel par flux, les anomalies constatées et les modalités d’optimisation des collectes. Il est remis avec la facture mensuelle.
• Un rapport annuel synthétise les rapports mensuels, le nombre de jours de collecte et le taux de remplissage par colonne et par commune, l’état du parc et les justificatifs de formation à l’écoconduite. Il est remis au plus tard 60 jours après la date anniversaire du marché.
• Les bordereaux de suivi des déchets sont fournis sous une semaine à la demande de la collectivité. Les informations nécessaires aux déclarations de soutiens auprès des éco-organismes sont fournies dans un délai raisonnable, au plus tard deux semaines avant la date limite de déclaration.
• La collectivité peut contrôler les comptes rendus et la réalisation du service, y compris par la présence inopinée d’un agent ou d’un auditeur externe pendant la prestation.