Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées

Le titulaire assure la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement, ainsi que leur transport vers le centre de traitement désigné. Le service couvre 20 communes et 11 628 foyers. Il comprend également les collectes ponctuelles de sacs ou conteneurs sur demande expresse, la transmission des données de collecte et l’assistance à l’optimisation des circuits et des fréquences.

Les déchets concernés comprennent les déchets ménagers ordinaires, les déchets non recyclables assimilables provenant d’activités professionnelles et certains déchets des établissements publics ou assimilés. Sont notamment exclus les emballages recyclables, le verre, les journaux-magazines, les gravats, les déchets médicaux ou vétérinaires contaminés, les déchets dangereux, les déchets verts, les encombrants, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de véhicules hors d’usage.

Contenants et collecte mécanisée

Les bacs roulants, équipés de puces électroniques fournies par la collectivité, sont conformes à la norme NF-EN 840 et ont une contenance de 120 à 660 litres. Seuls les bacs fournis par la collectivité et reconnus par le système embarqué peuvent être collectés. Le vidage manuel est interdit ; les bacs doivent être accrochés au peigne arrière puis remis à leur emplacement initial. Des sacs jaunes dédiés sont utilisés pour une dizaine de foyers ne pouvant pas installer de conteneur.

Le périmètre comprend notamment 9 colonnes enterrées dans le centre-ville de Pont-de-Vaux et une colonne dans un lotissement de Feillens. Le mode de collecte en colonne semi-enterrée est imposé pour les nouveaux lotissements de grande envergure.

Véhicules et systèmes embarqués

Les véhicules doivent être adaptés aux chemins ruraux, rues étroites, centres-villes denses, ouvrages à hauteur limitée, allées piétonnes et zones difficiles d’accès. Le titulaire doit disposer de véhicules de réserve ou d’une organisation permettant une reprise après panne dans un délai inférieur à une demi-journée.

Les équipements comprennent notamment :

• reconnaissance automatique des puces et historique individualisé des poids et levées par bac ;
• pesée double à la montée et à la descente pour déterminer le poids net ;
• informatique embarquée enregistrant les horaires, kilométrages, pauses, identifiants de bacs, levées et masses collectées ;
• transmission en fin de tournée et intégration native dans le logiciel de suivi de la collectivité, avec tests de compatibilité préalables ;
• géolocalisation avec accès en ligne pour le suivi en temps réel et la gestion des réclamations ;
• dispositifs de prévention des pertes de déchets et des écoulements de jus, équipements de nettoyage et maintien en état des véhicules.

Les véhicules doivent respecter les normes réglementaires applicables, faire l’objet des contrôles techniques requis et disposer d’équipements de pesée agréés par le Laboratoire national de métrologie et d’essais. Un état annuel du parc et les certificats de pesée doivent être transmis à la collectivité. Tout véhicule accidenté ou hors service doit être remplacé sans délai par un véhicule équivalent.

Organisation des tournées et fréquences

La collecte suit les itinéraires annexés et ne peut pas être proposée sur d’autres circuits dans l’offre. Les itinéraires peuvent ensuite être optimisés ou modifiés avec approbation de la collectivité. Les horaires et tournées validés doivent rester constants, sous réserve des circonstances exceptionnelles ; les jours fériés entraînent un décalage jusqu’au vendredi. Aucun passage ne peut être effectué le mercredi sur le marché alimentaire de Pont-de-Vaux.

L’ensemble du territoire est collecté en C0,5, soit tous les 15 jours. Certains établissements et sites spécifiques sont collectés en C1 ou C2 selon les tableaux du cahier technique. Les collectes ne peuvent commencer avant 4 heures ni s’achever après 22 heures. Le titulaire doit assurer les pesées systématiques, signaler les incidents de lecture ou de pesée, remplacer les puces défectueuses à la tournée suivante et déposer un autocollant explicatif en cas de refus de collecte lié à une puce illisible.

Personnel, continuité et suivi

Le titulaire mobilise un personnel qualifié et en nombre suffisant, organise les équipages, assure l’astreinte et doit pouvoir missionner une équipe dans la journée, sous 4 heures, en cas d’oubli de collecte avéré. Les agents portent des vêtements de travail et des EPI validés par la collectivité, adaptés aux saisons, propres et entretenus. Ils doivent être formés à la collecte, à la sécurité et aux consignes d’exécution.

Les réclamations transmises par la collectivité doivent être examinées et recevoir une réponse sous 48 heures, avec correction des problèmes avérés et tenue d’un inventaire. Le titulaire transmet les rapports d’anomalies au plus tard le lendemain, peut être sollicité pour un rapport journalier avant midi, fournit un bilan mensuel avant le 10 et un rapport annuel avant le 15 avril. Les documents sont fournis dans des formats exploitables, notamment DOCX et XLSX.

Les contrôles réglementaires sont réalisés aux frais du titulaire et leurs comptes rendus sont transmis à la collectivité. Celle-ci peut contrôler à tout moment les prestations, les comptes rendus et les pièces justificatives, sur place ou sur pièces.