Collecte de biodéchets

Le titulaire assure la collecte en porte-à-porte des biodéchets sur les quatre communes du territoire, ainsi que le vidage des chargements sur la plateforme de compostage du Praz de Valezan. Les biodéchets correspondent aux déchets alimentaires ou déchets de cuisine et de table : restes de repas ou de préparation et produits périmés non consommés. Ils proviennent notamment des restaurateurs, cantines et centres de vacances, ainsi que de bacs placés sur la voie publique.

Les communes et secteurs concernés sont Aime-La-Plagne, Landry, La Plagne Tarentaise et Peisey-Nancroix, avec les secteurs Vallée, Montalbert, Plan Peisey–Vallandry–Montchavin–Les Coches et Plagne Altitude. Le nombre d’établissements est indicatif et peut évoluer selon les besoins et le périmètre de collecte.

Contenants et opérations de collecte

Les bacs roulants de 120 ou 240 litres sont fournis par la collectivité. Le titulaire :

• vide les points désignés selon le planning transmis le vendredi pour la semaine suivante ;
• contrôle visuellement chaque contenant avant vidage et ne vide pas les bacs contenant des déchets non conformes ;
• signale immédiatement toute non-conformité en indiquant le point concerné et la nature de l’anomalie ;
• signale immédiatement l’absence d’un bac normalement prévu ;
• équipe chaque bac d’une housse de protection à ses frais et la remplace lorsque son état ou sa salissure l’exige, y compris si nécessaire à chaque collecte.

Les véhicules doivent être adaptés au transport de biodéchets et conformes aux règles applicables en matière de sécurité, d’hygiène, d’environnement et de transport de déchets. Ils doivent empêcher les écoulements de jus ou de liquides résiduaires pendant le chargement et le transport. Toute fuite ou tout dépôt sur la voie publique doit être nettoyé et remis en état sans délai, aux frais du titulaire.

Chaque véhicule affecté dispose d’un système de pesée embarquée conforme à la réglementation. À défaut, une méthode alternative fiable, décrite dans l’offre, doit mesurer le poids collecté par établissement. Les données sont ventilées par établissement, tournée et flux. Le personnel intervenant sur ou à proximité de la voirie dispose d’EPI réglementaires et de vêtements de travail propres et en bon état.

Fréquences et calendrier opérationnel

Les fréquences hebdomadaires détaillées sont les suivantes :

• secteur Vallée : 1 collecte de mi-décembre à fin juin et de septembre à mi-décembre, 2 collectes en juillet et août ;
• secteurs Montalbert et Plan Peisey–Montchavin : 1 collecte de mi-décembre à fin avril, aucune collecte de mai à juin ni de septembre à mi-décembre, 2 collectes en juillet et août ;
• secteur Plagne Altitude : 1 collecte de mi-décembre à fin juin et de septembre à mi-décembre, 2 collectes en juillet et août.

La collectivité peut augmenter ou diminuer ces fréquences. Une collecte hebdomadaire intervient le jeudi ; deux collectes hebdomadaires interviennent le lundi et le jeudi, sauf organisation alternative respectant les mêmes intervalles. En cas de jour férié, la collecte peut être réalisée la veille, le jour même ou le lendemain, avec information de la collectivité.

Vidage et suivi

Après chaque tournée, le chargement est vidé sur la plateforme de compostage de Savoie Déchets située dans l’ancienne UIOM de Valezan, au Praz de Valezan, La Plagne Tarentaise. Le véhicule est pesé à l’entrée et à la sortie au pont-bascule du site.

Un représentant habilité et joignable en permanence est maintenu au siège du titulaire pendant les plages de collecte. Un bilan est transmis à l’acheteur dans les 48 heures suivant chaque tournée, avec la date, les secteurs concernés et la liste des établissements collectés accompagnée du poids collecté pour chacun. Les collectes commandées doivent être réalisées aux dates convenues, sans report unilatéral ; les contraintes exceptionnelles doivent être signalées immédiatement et faire l’objet d’une nouvelle programmation soumise à l’acheteur.