Collecte des papiers des professionnels

• Collecte trimestrielle : 110 établissements indicatifs au DQE
• Collecte mensuelle : 123 établissements indicatifs au DQE
• Collecte bimensuelle, toutes les deux semaines : 32 établissements indicatifs au DQE
• Collecte hebdomadaire : 27 établissements indicatifs au DQE
• Collecte trois fois par semaine : 1 établissement indicatif au DQE

Moyens et organisation à prévoir

Le mémoire technique doit présenter la structure et l’organisation mises en place, les moyens techniques et humains affectés à la collecte, ainsi que le pilotage, le suivi du service et la restitution de l’information à la collectivité. La décomposition des coûts couvre notamment :

• Personnel hors insertion, personnel en insertion, encadrement ou maîtrise et fonctions supports
• Véhicule d’exploitation, kilomètres, carburant et entretien
• Vêtements et équipements de protection individuelle
• Fourniture et renouvellement des contenants
• Locaux, abonnements, consommables, assurances, impôts et taxes
• Prestations de service, dont transfert éventuel, amortissement des véhicules et des locaux, frais de structure, aléas et marge

Le titulaire désigne une ou plusieurs personnes habilitées à le représenter. Les bons de commande précisent notamment la nature et la description des prestations, les lieux concernés, les montants ainsi que les dates de début et de fin. Le titulaire doit signaler les retards, pannes ou incidents affectant le service et maintenir un correspondant joignable pendant les plages prévues.

Suivi, contrôle et conformité

Après la livraison ou l’achèvement des services, l’acheteur peut établir un procès-verbal d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Les prestations sont soumises à des vérifications et à une décision d’admission. Les conditions d’exécution doivent respecter les prescriptions applicables en matière d’environnement, de sécurité, de santé et de préservation du voisinage, avec justificatifs disponibles sur demande.

Le titulaire doit également respecter les principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Il informe les personnes intervenant sur le service de leurs obligations et prévoit des mesures correctives en cas de manquement.

Insertion professionnelle

Le marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique. Une action d’insertion d’au moins 700 heures par année d’exécution doit être réalisée. Les heures rémunérées sont assorties d’un accompagnement individuel comprenant notamment entretiens, relations avec les partenaires sociaux, suivi médico-social, formations et période d’adaptation à l’emploi.

Le suivi comprend une fiche mensuelle transmise trimestriellement, des données sur les heures, les personnes, les formations et l’accompagnement, ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif dématérialisé transmis un mois après chaque fin d’année d’exécution. Le mémoire d’insertion détaille l’encadrement, l’accompagnement professionnel et social, les outils de suivi, la formalisation des acquis et les formations internes ou externes.