Collecte et gestion des déchets

La prestation comprend la location et la livraison des bacs, puis la collecte périodique des déchets pendant la durée du marché. Elle porte exclusivement sur les ordures ménagères résiduelles et les emballages valorisables en mélange. Les biodéchets, déchets dangereux, DEEE et encombrants sont exclus du contrat.

Contenants

Le titulaire met à disposition et maintient en bon état de propreté et de fonctionnement :

• 8 bacs de 770 l pour les ordures ménagères résiduelles ;
• 2 bacs de 240 l pour les ordures ménagères résiduelles ;
• 5 bacs de 770 l pour les emballages valorisables en mélange.

Soit 15 bacs au total. Tout bac endommagé ou défectueux doit être remplacé dans le délai proposé par le candidat. Les bacs doivent être livrés au plus tard le 01/12/2026.

Collecte et accès

Les 15 bacs sont collectés deux fois par semaine sur les 36 semaines du calendrier scolaire, soit 72 levées par an : les ordures ménagères le mardi et le vendredi avant 8 h, et les emballages valorisables le lundi et le jeudi avant 8 h. En cas de jour férié, la collecte est reportée au jour ouvré le plus proche. Les premières levées commencent en semaine 50, soit la semaine du 7 décembre 2026.

Des clés spécifiques sont remises au titulaire pour accéder aux bacs et doivent être restituées à la fin du marché. Le portail d’accès doit être systématiquement refermé après chaque passage.

Obligations d’exploitation et suivi

Le titulaire doit :

• réaliser les enlèvements aux jours et horaires convenus sans perturber le fonctionnement de l’établissement ;
• mettre en place un contenant vide lors de chaque enlèvement d’un contenant plein ;
• nettoyer la zone de dépôt en cas de déversement accidentel et en rendre compte au lycée ;
• utiliser des véhicules adaptés et conformes à la réglementation ;
• affecter du personnel formé, équipé des protections individuelles nécessaires ;
• désigner un interlocuteur unique joignable pour l’exécution du contrat.

Avant le 31 janvier de chaque année, un bilan synthétique de l’année civile écoulée doit préciser au minimum le nombre de levées par type de bac, les incidents survenus et les actions correctives mises en œuvre. Le lycée peut effectuer des contrôles ponctuels sans préavis. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution du service.