Gestion des biodéchets

La prestation couvre la collecte sur site, l’évacuation, le transport, le traitement et l’élimination des biodéchets, avec continuité entre le pompage de la cuve, la collecte et la valorisation. Le titulaire assure également les vérifications réglementaires des matériels, les visites préventives nécessaires et les dépannages en cas de panne ou d’incident.

Collecte et interventions

• Collecte par camion hydrocureur d’une capacité minimale de 7 m³, équipé d’une réserve d’eau et d’une ligne haute pression.
• Intervention dans le local déchets de la restauration, qui comprend une cuve de stockage de 6 m³ ; le mode opératoire de pompage prévu au contrat doit être respecté.
• Collectes déclenchées à la demande du service propreté environnement par ordre de service valant bon de commande, avec un délai d’exécution de 48 heures en jours ouvrés.
• Rendez-vous fixé à 9 h ; une arrivée jusqu’à 9 h 30 peut être accordée. En cas de retard, la prestation ne peut pas avoir lieu entre 11 h et 14 h et doit intervenir au plus tard à 16 h 30.

Les collectes sont réalisées par un nombre suffisant de personnes et de véhicules ; les travailleurs isolés ne sont pas acceptés. Le titulaire doit pouvoir mobiliser des véhicules de remplacement en cas d’incident d’exploitation. Le local étant fermé à clé, la prise de contact avec le service propreté environnement est nécessaire pour son ouverture. Toute interruption imprévue doit être signalée dans les 2 heures.

La fréquence est variable et dépend de l’activité de la restauration et des opérations de maintenance du stockage. À titre indicatif, 5 collectes ont été réalisées en 2023, 5 en 2024 et 2 en 2025.

Traçabilité et contrôle

Chaque collecte donne lieu à un bon mentionnant notamment les coordonnées des parties, la date, le numéro du bon, le transporteur ou conducteur, l’immatriculation du véhicule, l’heure, la prestation, la quantité et la nature du déchet. Le bon est signé le jour de l’enlèvement par le service propreté environnement ou son représentant.

Les bons de collecte et de pesée sont joints à chaque facture. Les lieux de décharge ou de traitement figurent clairement sur les bons de pesée, qui sont complétés par les certificats de traitement. Les prestations sont soumises à une obligation générale de résultat et à des vérifications quantitatives et qualitatives par le service propreté environnement ou son délégataire.

Traitement, valorisation et reporting

Les biodéchets doivent être séparés des autres déchets, acheminés vers des installations agréées et adaptées, puis traités selon la hiérarchie réglementaire : préparation en vue de la réutilisation, recyclage notamment par compostage ou méthanisation, autre valorisation notamment énergétique, puis élimination en dernier recours. Les justificatifs de traçabilité peuvent être demandés par l’acheteur.

Le titulaire remet chaque année un rapport environnemental indiquant les quantités collectées et traitées, les modes de traitement, les sites utilisés et les actions d’optimisation. Il transmet également tous les 6 mois un fichier Excel de suivi des commandes et dépenses, dans les 15 jours calendaires suivant l’échéance de la période concernée.