Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers

Le marché porte sur la fourniture, le conditionnement, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des déchets recyclables multi-matériaux. Les fournitures couvrent la dotation initiale, les compléments de dotation, le remplacement des bacs usagés ou cassés, ainsi que les pièces détachées et accessoires nécessaires aux réparations sur place.

Les bacs doivent respecter la norme CEN 840-1 à 6 et/ou la norme européenne DIN et être accompagnés de rapports d’essais positifs du Laboratoire national d’essais ou d’un organisme équivalent, datés de l’année en cours. Ils sont constitués d’une cuve en polyéthylène haute densité, contenant au minimum 30 % de matières plastiques recyclées, et doivent présenter une bonne résistance aux UV, aux intempéries, aux variations de température et aux chocs. Leur conception doit permettre le recyclage et favoriser le remplacement des composants usés.

Les équipements comprennent une cuve sans aspérité, des roulettes et un couvercle articulé. Ils doivent être stables, facilement manipulables, compatibles avec la prise frontale DIN, les systèmes de levage standard et les matériels de collecte utilisés par la collectivité et ses prestataires. La collectivité est attentive à la réduction des nuisances sonores lors de l’ouverture, de la fermeture et du roulage.

Volumes, configurations et identification

Les volumes de référence sont les suivants :

• Ordures ménagères : 140 l, 240 l, 340 l et 660 l, avec une tolérance de plus ou moins 20 l ;
• Déchets recyclables : 180 l, 240 l, 360 l et 660 l, avec une tolérance de plus ou moins 20 l.

Les bacs OM sont équipés par défaut d’une cuve grise RAL 7016 ou équivalent et d’un couvercle vert RAL 6005 ou équivalent. Les bacs multi-matériaux sont proposés en configuration standard avec cuve grise RAL 7016 ou équivalent et couvercle jaune RAL 1018 ou équivalent, ainsi qu’en configuration complémentaire avec cuve jaune et couvercle jaune.

Tous les bacs doivent recevoir en usine une puce électronique de 125 kHz à lecture seule, installée dans un logement de la collerette. Le dispositif doit résister aux lavages, détergents, souillures, chocs de vidage et conditions climatiques jusqu’à -25 °C. Le démontage doit nécessiter un outil spécifique, fourni au titre des pièces détachées et accessoires.

Un contrôle des puces doit prévenir les doublons et garantir leur fonctionnement lors de la collecte. Un fichier Excel de concordance entre numéros de puces et numéros de cuves, compatible avec le logiciel STYX, doit être remis dès la livraison et au plus tard 48 heures après celle-ci.

Le marquage comporte le logo de la collectivité et un numéro de série. Pour les bacs OM, le numéro comporte 9 caractères ; pour les bacs multi-matériaux, 10 caractères. Il intègre l’année de fabrication, le volume et un numéro de série incrémenté de 1 par volume par rapport à la commande précédente. Les bacs sont livrés sans adhésif de communication.

Verrouillage, réparabilité et garantie

Le titulaire propose un système de serrure adapté aux bacs soumis à la redevance spéciale : clé individuelle, jeu d’au moins 15 barillets différents et pass pour les bacs OM ; clé triangulaire pour les bacs multi-matériaux. Le mémoire technique décrit les équipements et les opérations de montage et de démontage.

La conception doit permettre le remplacement séparé des roues, axes de roues, couvercles, tourillons et autres composants exposés à l’usure ou à la casse. Les pièces détachées doivent rester disponibles pendant au minimum 10 ans à compter de la mise en service et pouvoir être commandées et livrées indépendamment des bacs complets.

Les fournitures bénéficient d’une garantie minimale de 5 ans à compter de leur mise en service. Cette garantie couvre également les frais de déplacement, de conditionnement, d’emballage et de transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement.

Commandes, livraisons et contrôles

Les fournitures sont exécutées au moyen de bons de commande précisant la nature des fournitures, les numéros de série, les quantités, les lieux et délais de livraison et les prix applicables au BPU. La collectivité privilégie des commandes par semi-complètes et une livraison par commande ; elle prévoit à titre prévisionnel trois commandes principales par an, adaptables selon les besoins du service.

Le délai maximal est de 8 semaines à compter de la réception du bon de commande, quel que soit le nombre de bacs commandés. Le titulaire détaille les modalités de conditionnement par piles, d’optimisation du chargement, de regroupement des flux, de suivi depuis le lieu de production, d’optimisation des tournées et de réduction des émissions liées au transport.

Les livraisons sont effectuées à la plateforme de stockage de Keraline, lieu-dit Keraline, 44410 Herbignac, du lundi au vendredi de 7 h à 11 h. La collectivité doit être prévenue 48 heures avant la livraison et recevoir le bordereau de livraison par courriel. Le titulaire assure à ses frais l’emballage, le transport et le déchargement avec un véhicule équipé d’un hayon arrière ou avec le matériel de remplacement nécessaire. Aucun moyen humain ou matériel n’est fourni par la collectivité. Les personnes chargées du déchargement portent les EPI indispensables, notamment chaussures de sécurité, gilet haute visibilité et gants.

Pour chaque commande, le titulaire remet un bon de livraison et un fichier Excel listant les bacs livrés, leurs numéros d’identification, leurs volumes et les numéros de puce associés. Un agent de la collectivité contrôle la quantité et la conformité à la réception ; des réserves peuvent être émises pendant les 3 semaines suivant la livraison. Les quantités manquantes et les fournitures non conformes sont remplacées aux frais du titulaire.

Le BPU prévoit également un catalogue de pièces détachées. À relever pour la préparation de l’offre : le BPU mentionne un bac multi-matériaux de 140 l, tandis que le CCTP et le DQE mentionnent un volume de 180 l pour cette configuration.