Location-maintenance d’un parc de conteneurs à déchets

La prestation couvre la fourniture en location, la mise à disposition, la distribution, la gestion informatique, la maintenance et le remplacement des contenants destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre. Le titulaire reprend le parc existant au démarrage et doit maintenir une capacité disponible adaptée à l’évolution des besoins.

Le parc comprend notamment :

• des bacs de 35 à 660 litres, avec bacs sans roues jusqu’à 50 litres, bacs à deux roues de 120, 180, 240 et 360 litres et bacs à quatre roues de 660 litres ;
• des bacs et colonnes à verre de 80, 180 et 240 litres ;
• un volume global estimatif de 5 879,30 m³ au 31 juillet 2026, comprenant 16 580 bacs d’ordures ménagères, 15 958 bacs de collecte sélective et 305 bacs à verre ;
• l’adaptation constante des capacités et du nombre de contenants, avec fourniture de capacités équivalentes lorsque les litrages demandés ne sont pas disponibles.

Caractéristiques et identification

Les contenants sont en polyéthylène haute densité stabilisé contre les UV, résistants aux chocs et aux intempéries, avec aciers traités contre la corrosion. Les bacs d’ordures ménagères ont une cuve grise et un couvercle vert ; les bacs d’emballages une cuve grise et un couvercle jaune ; les bacs à verre une cuve et un couvercle verts avec serrures et opercules.

Les équipements doivent être compatibles avec la prise frontale des véhicules de collecte et respecter les normes européennes applicables, notamment la série NF EN 840. Les couvercles peuvent comporter des opercules, serrures et dispositifs de verrouillage automatique ou simple. Les contenants doivent limiter les nuisances sonores, éviter les infiltrations d’eau, ne pas présenter d’arêtes dangereuses et recevoir un traitement antigraffiti et anti-affiche.

Chaque bac reçoit un numéro d’ordre, son type et sa date de fabrication, ainsi que les étiquettes d’adressage, d’identification et de consignes de tri. Les adhésifs, de formats indicatifs 25 × 19 cm pour l’identification et le tri et 15 × 15 cm pour l’adressage, sont conçus, fournis et posés par le titulaire après agrément des graphismes par la collectivité.

Approvisionnement, distribution et gestion numérique

Le titulaire assure l’approvisionnement, la réception, le contrôle et le stockage des contenants, puis leur distribution en porte à porte. Chaque livraison est justifiée par un bon de livraison ou une fiche de prise en charge contresignée, mentionnant notamment la date, le type, le nombre, le numéro d’identification et les coordonnées du réceptionnaire. Une notice d’utilisation est remise avec chaque type de bac et un guide du tri accompagne la distribution des bacs de collecte sélective.

Un logiciel permet la commande, le suivi des dotations, retraits, échanges, changements de litrage, réparations et ordres de service. La collectivité dispose d’un accès permanent et en temps réel, de recherches multicritères, d’extractions Excel ou texte délimité, de statistiques par commune, rue, capacité, producteur, date, flux et type d’intervention, ainsi que de tableaux de bord historiques. Les requêtes complémentaires demandées doivent être fournies sous 3 jours et les agents bénéficient d’une formation sans coût supplémentaire.

Le fichier reprend les données existantes, doit être intégré au logiciel sous 48 jours et est mis à jour à chaque modification du parc. Les rapports mensuels accompagnent la facturation ; le rapport annuel reprend les bilans mensuels, le recyclage des bacs retirés, les moyens mobilisés et les interventions. Les données sont restituées sans délai à la fin du marché sous format Excel ou texte délimité, puis supprimées des fichiers et supports du titulaire.

Maintenance et interventions

La maintenance est réalisée aux frais du titulaire et comprend l’entretien, la réparation, la remise en état, le remplacement des bacs, accessoires et étiquettes, ainsi que l’échange des contenants lorsque le litrage doit évoluer. Les bacs volés sont remplacés sur présentation d’une déclaration de vol. Les interventions ne doivent réduire la capacité disponible ni perturber la collecte ou la circulation ; tout bac repris doit être remplacé immédiatement.

Deux passages par semaine sont prévus pour les interventions. En urgence, le délai est de préférence de 48 heures ouvrées et au maximum de 72 heures ouvrées à compter du signalement. Les ordres de service sont transmis au plus tard 24 heures ouvrées avant l’intervention. Les bacs réutilisables sont nettoyés, rénovés et désinfectés ; les pièces détachées récupérables sont stockées pour réemploi.

Réemploi, recyclage et contrôles

Les bacs retirés sont récupérés pour remise en stock, démontage des pièces réutilisables ou évacuation vers une filière adaptée de recyclage ou de destruction. Aucun ancien bac ne peut être laissé aux usagers. Le titulaire décrit et applique une organisation de tri, réemploi, valorisation, recyclage et traçabilité, et traite les déchets résiduels éventuellement présents dans les bacs conformément à la réglementation.

Les matériaux recyclés doivent faire l’objet d’une indication de taux minimal garanti, d’origine, de nature et de traçabilité. Les prestations peuvent être vérifiées sur le terrain, par analyse du logiciel, des bilans mensuels et annuels ou des justificatifs de facturation. Des certificats ou rapports d’essais d’un laboratoire accrédité attestent la conformité des bacs proposés, notamment à la série NF EN 840.