Collecte des emballages en verre

La prestation consiste à vider les bornes d’apport volontaire, puis à acheminer le verre collecté vers son exutoire de traitement. Elle concerne 105 bornes réparties sur 94 points de collecte. Les flux visés comprennent notamment bouteilles, pots, bocaux et flacons de parfum en verre, sans capsule ni bouchon.

La cadence prévue est d’un passage tous les quinze jours pour les bornes les plus performantes et d’un passage mensuel pour chaque colonne. Elle peut être ajustée afin d’éviter les débordements; sur demande d’intervention de la collectivité, le prestataire doit intervenir dans les 72 heures.

Après chaque enlèvement, les abords des bornes doivent être laissés propres de tout déchet en verre. Le titulaire transmet un planning prévisionnel et des rapports détaillés après chaque collecte ou avec la facture mensuelle. Ces rapports indiquent, pour chaque borne vidée, le poids estimatif ou le taux de remplissage. Le camion est pesé avant et après la collecte.

Suivi et continuité

• Transmission mensuelle d’un état détaillé de la prestation par point de collecte; le candidat précise dans son offre la possibilité d’accéder à un outil de suivi.
• Toute interruption imprévue, même partielle, est signalée à la collectivité dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures; les mesures nécessaires sont convenues avec elle et les frais supplémentaires restent à la charge du prestataire.
• Le titulaire ne doit pas perturber la continuité du service. Il répond à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage du matériel, garantit la collectivité contre les recours et souscrit les assurances utiles.
• Toute cession ou sous-traitance requiert une autorisation expresse et préalable.

Le dossier de candidature demande également un récépissé autorisant l’exercice du transport routier de déchets non dangereux et dangereux conformément au Code de l’environnement.