Collecte et élimination de déchets dangereux et DASRI

Région Grand Est
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Date limite
22 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alsace (Grand Est)
Durée
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (extension contractuelle possible jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Collecte et gestion des DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) (lot 4)

Contenants et conformité

  • Fourniture gratuite de contenants DASRI : caisses en carton 50 L avec sac intérieur plastique (conformes à l’arrêté du 24/11/2003 modifié et normes NFX30-507), boîtes collectrices OPCT pour piquants/coupants (2 L, 4 L, 7 L, 10 L) norme NF 302 pour perforants.
  • Emballages à usage unique, fermeture définitive avant enlèvement ; conditionnements conformes ADR.

Collecte et contraintes temporelles

  • Collectes au fil de l’eau sur ordre d’enlèvement ; respect des délais maximaux de collecte en fonction des quantités produites (ex. d > 100 kg/semaine : enlèvement sous 72 h ; d ≤ 5 kg/mois : enlèvement sous 3 mois).
  • Pesée à chaque enlèvement et émission de ticket ; création et transmission des BSD via Trackdéchets.

Traçabilité et communication

  • Fourniture d’un guide de tri et de supports de communication ; participation aux rencontres organisées pour le suivi.

Quantités estimatives

  • Volumes estimatifs en L/an fournis dans le DQE (ex. déchets mous 50 L : ~29 000 L/an ; boîtes 7 L : ~2 500 L ; valeurs indicatives).

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