Collecte et élimination de déchets dangereux et DASRI

Région Grand Est
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Date limite
22 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alsace (Grand Est)
Durée
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (extension contractuelle possible jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Collecte et gestion des déchets dangereux hors DASRI (lot 1)

Contenus et conditionnements exigés

  • Mise à disposition gratuite de contenants agréés ADR : bidons (2,5–5 L, 10–20 L), fûts (60/120/200 L), caisses-palettes / bacs ≥600 L, seaux (5/30 L), bacs crocos (30–60 L), sacs de vermiculite (10/15 kg), bouchons dégazeurs, conditionnement néons.
  • Tous les contenants doivent porter un code ONU, être en bon état et âgés de moins de 5 ans.

Collecte et logistique

  • Collecte « à la demande » sur ordre d’enlèvement (accusé de réception à fournir), planification des tournées et collecte individualisée selon demandes.
  • Pesée systématique à chaque enlèvement (poids net) avec émission de ticket de pesée.
  • Création et transmission des bordereaux de suivi des déchets (BSD) via la plateforme Trackdéchets (le titulaire crée le BSD sauf contres-indication).
  • Récupération et remise des contenants (y compris ceux appartenant aux établissements) et approvisionnement en contenants vides conformes si nécessaire.

Transport, traitements et traçabilité

  • Transport conforme ADR (chauffeurs et véhicule certifiés) vers exutoires autorisés ICPE ; le prestataire précise les installations de traitement retenues et les modes (valorisation matière/énergétique privilégiée selon hiérarchie).
  • Transmission des BSD dans le délai maximal d’un mois après enlèvement ; BSD exigés pour facturation.
  • Transmission annuelle d’un tableau bilan Excel par établissement (date, nature, CED, poids, N° BSD, site de réception, N° récépissé transporteur, code UN, mode de traitement, etc.).

Sécurité et ressources humaines

  • Personnel formé au transport de matières dangereuses et équipé d’EPI ; chauffeurs ADR et formés à l’écoconduite.
  • Véhicules conformes ADR et Code de la Route, identifiables et équipés pour opérations sur sites à accès difficile ; fourniture d’un véhicule adapté pour petits volumes.

Exigences opérationnelles supplémentaires

  • Le titulaire prend en charge la fourniture des documents administratifs (CAP, récépissés, rapports) et réalise, pour l’ensemble des lots 1–3, au moins une demi-journée de sensibilisation/formation par établissement (modalités et nombre de demi‑journées à proposer). Quantités estimatives indiquées poste par poste en tonnes/an dans le bordereau DQE (ex. acides minéraux ~5 t/an, déchets d'emballages souillés ~3.6 t/an ; valeurs indicatives).

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