Collecte et élimination de déchets dangereux et DASRI

Région Grand Est
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Date limite
22 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Champagne-Ardenne (Grand Est)
Durée
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (extension contractuelle possible jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Collecte et gestion des déchets dangereux hors DASRI (lot 2)

Contenus et conditionnements exigés

  • Fourniture gratuite de contenants ADR : mêmes types et exigences que lot 1 (bidons, fûts, caisses-palettes, seaux, bacs crocos, bouchons dégazeurs). Contenants < 5 ans, avec code ONU.

Collecte et suivi

  • Collecte à la demande avec accusé de réception, planification de tournées, pesée à chaque enlèvement et émission de ticket de pesée.
  • Création et gestion des BSD via Trackdéchets ; transmission des BSD dans un délai maximal d’un mois après enlèvement.

Transport et traitement

  • Transport ADR vers exutoires autorisés ICPE ; description exigée des filières de traitement et priorité à la valorisation matière/énergétique lorsque possible.

Aspects opérationnels

  • Réponse sur la base de BPU exprimés en €/tonne (tarification et TGAP applicables) ; quantités estimatives fournies poste par poste en tonnes/an dans le DQE (ex. déchets d'emballages souillés ~2.5 t/an ; valeurs indicatives). Sensibilisation et demi-journées de formation requises (lots 1–3).

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