Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc

Le lot couvre la collecte et l’évacuation des ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, verre, encombrants, végétaux et déchets alimentaires sur Bailly, Bois-d’Arcy, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l’École et Viroflay. Le traitement des déchets et la gestion des déchèteries ne sont pas inclus ; les déchets sont transportés vers les exutoires désignés par VGP.

Flux et collecte en porte-à-porte

• OMR en bacs et abribacs ; déchets des marchés, commerçants et professionnels soumis à la redevance spéciale.
• Emballages et papiers en mélange, en extension des consignes de tri, avec collecte des cartons pliés présentés à côté des bacs lorsqu’ils restent manipulables.
• Verre principalement en bornes d’apport volontaire, avec collecte en porte-à-porte dans certaines résidences du Chesnay-Rocquencourt, notamment Parly 2, les Épinettes et les Allées du Roy, selon des contrats directs avec les copropriétés.
• Encombrants en collecte fréquentielle à Bailly, Bougival, Fontenay-le-Fleury, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Noisy-le-Roi et Rennemoulin. La fréquence est mensuelle, sauf Beauregard à La Celle-Saint-Cloud et Le Chesnay-Rocquencourt, collectés tous les 15 jours. La collecte sur rendez-vous est prévue à Bois-d’Arcy uniquement pour les personnes âgées ou titulaires de la CMI, à Saint-Cyr-l’École et à Viroflay ; elle est supprimée à Bois-d’Arcy pour les autres usagers.
• Végétaux en bacs, sacs papier kraft ou fagots ; limite habituelle de 2 bacs de 240 litres et 3 sacs ou fagots par foyer. La collecte est prévue de début mars à la semaine 50, sans collecte en semaine 33, soit 42 collectes annuelles indiquées dans la pièce financière.
• Déchets alimentaires des écoles, gros producteurs, marchés et abribacs : environ 33 producteurs existants dans les communes du lot, collecte en C2 ou C3 selon les secteurs, véhicules étanches enregistrés et document d’accompagnement commercial pour chaque enlèvement.

Le parc de porte-à-porte comprend 63 367 bacs, dont 25 288 OMR, 23 097 emballages-papiers, 615 verre, 14 298 végétaux et 69 déchets alimentaires, ainsi que 9 abribacs. Les tonnages de porte-à-porte 2025 représentent 36 658 tonnes : 22 722 OMR, 6 340 emballages-papiers, 308 verre, 4 090 végétaux, 328 déchets alimentaires et 2 814 encombrants.

Les circuits sont proposés par le titulaire puis validés par VGP. Ils doivent intégrer les contraintes d’accessibilité, de circulation, de tranquillité, de PTAC et d’horaires, notamment Parly 2, La Celle-Saint-Cloud, Bougival et Fontenay-le-Fleury. La plage générale est comprise entre 5 h 30 et 1 h 30. Les collectes des écoles doivent être réalisées hors des horaires d’entrée et de sortie ; Parly 2 est collectée entre 9 h et 12 h et le square Watteau à Fontenay-le-Fleury entre 7 h et 7 h 30.

Apport volontaire, bennes et compacteurs

Le titulaire collecte les bornes OMR, emballages-papiers et verre, nettoie leurs abords dans un rayon de 2 mètres et les remet à leur emplacement après vidage. Le parc comprend 590 bornes : 190 aériennes et 400 enterrées, pour 2 052 tonnes OMR, 540 tonnes emballages-papiers et 2 433 tonnes de verre en 2025.

La collecte PAV est organisée via Aenercom/SIGRENEA, avec pesée par borne, GPS, clôture des tournées le jour même et fréquence minimale C1 pour les bornes OMR. Les collectes ont lieu du lundi au samedi, de 7 h à 21 h en semaine et de 9 h à 20 h le samedi. Les débordements signalés le matin doivent être traités le jour même et ceux signalés l’après-midi au plus tard le matin suivant.

Le lot comprend aussi :

• Une brigade de débordement OMR et emballages-papiers, passant sur chaque borne et abribac une fois par jour du lundi au dimanche, avec débouchage, enlèvement des dépôts et compte rendu photographique.
• La mise à disposition, la collecte, le lavage et la maintenance préventive et curative de compacteurs et bennes ouvertes ; un compacteur défaillant doit être remplacé sous 48 heures avec maintien de la continuité du service.
• Des bennes ouvertes pour les encombrants de résidences de Bougival, Noisy-le-Roi et La Celle-Saint-Cloud, ainsi que pour les végétaux du Parc Montaigne à Fontenay-le-Fleury et du quartier de La Quintinie à Noisy-le-Roi.
• Le grutage des végétaux à La Celle-Saint-Cloud dans les résidences de l’Étang Sec, Elysée 2 et Domaine Saint-François d’Assise ; certaines prestations font l’objet d’un partage de paiement avec les copropriétés.
• La collecte de végétaux en benne ouverte au Parc Montaigne, vidée tous les quinze jours selon le calendrier de collecte des végétaux.

Prestations occasionnelles, suivi et exigences d’exploitation

Sur ordre de service ou demande électronique, le titulaire réalise notamment la collecte des dépôts sauvages supérieurs à 2 m³, la livraison et le retrait de bacs, le piquetage, la capture de bacs, le déplacement ou l’échange de bornes, bennes et compacteurs, la mise à disposition de BOM supplémentaires et les collectes de manifestations. Les dépôts sauvages de niveau 1 sont collectés sous 48 heures ; le délai de niveau 2 est proposé par le titulaire dans la limite de 3 jours ouvrés. Chaque intervention donne lieu à une localisation, des dates et heures, des photographies avant/après, une pesée ou estimation motivée et un reporting.

Le titulaire fournit des véhicules exclusifs, au minimum Euro 6, étanches, équipés de GPS, informatique embarquée, dispositifs de pesée, lecture des puces TECO, dash cams, moyens de signalement et véhicules de remplacement disponibles sous 2 heures. Les véhicules techniques actifs doivent être neufs au plus tard le 1er octobre 2028. Les données de tournées, levées, tonnages, anomalies et réclamations sont transmises quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement et annuellement selon les prescriptions du CCTP.

La période de préparation inclut l’état des lieux des PAV, la reprise du personnel, la formation aux logiciels, la production des circuits, les essais de collecte et la validation de l’organisation avant le démarrage. Le titulaire assure également la prévention, la sensibilisation, une réunion mensuelle de coordination et un bilan annuel des actions.