Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc

Le lot couvre la collecte et l’évacuation des ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, verre, encombrants, végétaux et déchets alimentaires sur Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles et Vélizy-Villacoublay. Le traitement des déchets et la gestion des déchèteries ne sont pas inclus ; les déchets sont transportés vers les exutoires désignés par VGP.

Flux et collecte en porte-à-porte

• OMR en bacs, abribacs et sacs dans le centre historique de Versailles ; déchets des marchés, commerçants et professionnels soumis à la redevance spéciale.
• Emballages et papiers en mélange, en extension des consignes de tri, avec collecte des cartons pliés présentés à côté des bacs lorsqu’ils restent manipulables.
• Verre en bacs à Vélizy-Villacoublay ; les autres communes sont principalement desservies en bornes d’apport volontaire. Le verre ne doit pas être tassé.
• Encombrants en collecte fréquentielle mensuelle à Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles, et sur rendez-vous aux Loges-en-Josas et à Vélizy-Villacoublay. Le volume est limité à 2 m³ par foyer et à 12 rendez-vous annuels par foyer ou bailleur ; un rendez-vous doit être proposé sous 15 jours et confirmé par écrit sous 48 heures.
• Végétaux en bacs, sacs papier kraft ou fagots ; limite habituelle de 2 bacs de 240 litres et 3 sacs ou fagots par foyer. La collecte est prévue de début mars à la semaine 50, sans collecte en semaine 33, soit 42 collectes annuelles indiquées dans la pièce financière.
• Déchets alimentaires des écoles, gros producteurs, marchés et abribacs : environ 79 producteurs existants, collecte en C2 ou C3 selon les secteurs, véhicules étanches enregistrés et document d’accompagnement commercial pour chaque enlèvement.

Le parc de porte-à-porte comprend 53 515 bacs, dont 26 816 OMR, 16 340 emballages-papiers, 983 verre, 9 173 végétaux et 203 déchets alimentaires, ainsi que 40 abribacs. Les tonnages de porte-à-porte 2025 représentent 35 998 tonnes : 23 282 OMR, 6 654 emballages-papiers, 432 verre, 2 797 végétaux, 59 déchets alimentaires et 2 705 encombrants.

Les circuits sont proposés par le titulaire puis validés par VGP. Ils doivent intégrer les contraintes d’accessibilité, de circulation, de tranquillité, de PTAC et d’horaires, notamment les secteurs historiques de Versailles, la rue de Satory, les établissements scolaires, le cimetière des Gonards et les résidences particulières. La plage générale est comprise entre 5 h 30 et 1 h 30 ; à Versailles, la collecte ne commence généralement pas avant 19 h 30 et le dernier bac doit être collecté avant minuit, sous réserve des exceptions prévues au CCTP.

Apport volontaire, bennes et compacteurs

Le titulaire collecte les bornes OMR, emballages-papiers et verre, nettoie leurs abords dans un rayon de 2 mètres et les remet à leur emplacement après vidage. Le parc comprend 452 bornes : 185 aériennes, 264 enterrées et 3 semi-enterrées, pour 1 483 tonnes OMR, 404 tonnes emballages-papiers et 3 164 tonnes de verre en 2025.

La collecte PAV est organisée via Aenercom/SIGRENEA, avec pesée par borne, GPS, clôture des tournées le jour même et fréquence minimale C1 pour les bornes OMR. Les collectes ont lieu du lundi au samedi, de 7 h à 21 h en semaine et de 9 h à 20 h le samedi. Les débordements signalés le matin doivent être traités le jour même et ceux signalés l’après-midi au plus tard le matin suivant.

Le lot comprend aussi :

• Une brigade de débordement OMR et emballages-papiers, passant sur chaque borne et abribac une fois par jour du lundi au dimanche, avec débouchage, enlèvement des dépôts et compte rendu photographique.
• La mise à disposition, la collecte, le lavage et la maintenance préventive et curative de compacteurs et bennes ouvertes ; un compacteur défaillant doit être remplacé sous 48 heures avec maintien de la continuité du service.
• Trois bennes ouvertes de 30 m³ pour les encombrants du quartier militaire de Satory à Versailles.
• Le lavage des bacs du marché Notre-Dame : 10 bacs OMR de 660 litres, 10 bacs emballages-papiers de 660 litres et 6 bacs déchets alimentaires de 240 litres, trois fois par semaine.
• Le grutage des végétaux à Vélizy-Villacoublay et la collecte des composteurs grutables selon les besoins.

Prestations occasionnelles, suivi et exigences d’exploitation

Sur ordre de service ou demande électronique, le titulaire réalise notamment la collecte des dépôts sauvages supérieurs à 2 m³, la livraison et le retrait de bacs, le piquetage, la capture de bacs, le déplacement ou l’échange de bornes, bennes et compacteurs, la mise à disposition de BOM supplémentaires et les collectes de manifestations. Les dépôts sauvages de niveau 1 sont collectés sous 48 heures ; le délai de niveau 2 est proposé par le titulaire dans la limite de 3 jours ouvrés. Chaque intervention donne lieu à une localisation, des dates et heures, des photographies avant/après, une pesée ou estimation motivée et un reporting.

Le titulaire fournit des véhicules exclusifs, au minimum Euro 6, étanches, équipés de GPS, informatique embarquée, dispositifs de pesée, lecture des puces TECO, dash cams, moyens de signalement et véhicules de remplacement disponibles sous 2 heures. Les véhicules techniques actifs doivent être neufs au plus tard le 1er octobre 2028. Les données de tournées, levées, tonnages, anomalies et réclamations sont transmises quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement et annuellement selon les prescriptions du CCTP.

La période de préparation inclut l’état des lieux des PAV, la reprise du personnel, la formation aux logiciels, la production des circuits, les essais de collecte et la validation de l’organisation avant le démarrage. Le titulaire assure également la prévention, la sensibilisation, une réunion mensuelle de coordination et un bilan annuel des actions.