Collecte des déchets ménagers et assimilés

Le service porte sur la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles (OMR), des déchets assimilés, des emballages et papiers en mélange, ainsi que des cartons, sur 13 communes du sud de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et dans le centre-ville de Mâcon. Il comprend la fourniture, l’exploitation, l’entretien et le garage des véhicules et équipements, la mise à disposition du personnel formé et équipé, le chargement, le transport et le déchargement des déchets.

Sur les 13 communes, la prestation comprend :

• la collecte des OMR en porte-à-porte, principalement en bacs roulants normés, mais aussi en sacs ou au sol selon les secteurs ;
• la collecte des multimatériaux en porte-à-porte et en apport volontaire, en bacs roulants et en colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées équipées d’un système de préhension Kinshoffer ;
• la collecte des colonnes nouvellement installées ou retirées en cours de marché, sans évolution de rémunération liée à ces changements ;
• la collecte exceptionnelle éventuelle du secteur nord sur demande de MBA, avec préavis de 72 heures.

Dans le centre-ville de Mâcon, le titulaire collecte les OMR en porte-à-porte et les cartons présentés en bacs roulants ou en vrac, pliés et vidés de leur contenu. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative concerne les OMR et les multimatériaux en porte-à-porte dans plusieurs rues de Mâcon difficiles d’accès, hors centre-ville.

Les déchets assimilés des producteurs non ménagers sont pris en charge dans la limite générale de 1 320 litres par semaine, sauf producteurs soumis à redevance spéciale. Les multimatériaux comprennent les emballages plastiques, métalliques et cartonnés, ainsi que les papiers, hors verre. Sont notamment exclus les gravats, déchets dangereux ou contaminés, déchets liquides ou ionisants, encombrants, végétaux et déchets relevant des déchèteries.

Les tonnages annuels indicatifs 2025 sont de 2 861 tonnes d’OMR et 565 tonnes de multimatériaux pour les 13 communes, 864 tonnes d’OMR et 125 tonnes de cartons pour le centre-ville de Mâcon. Les contenants déposés par les usagers sont collectés depuis le bord de la chaussée ou les espaces publics ; après vidage, bacs et colonnes doivent être replacés exactement à leur emplacement, en sécurité. Les déchets tombés au sol doivent être ramassés et chargés dans le véhicule.

Organisation des tournées

Les fréquences imposées comprennent notamment : OMR des 12 communes du Sud en C1 du lundi au vendredi, OMR du centre-ville en C6 du lundi au samedi, cartons du centre-ville en C2 les mardi et jeudi, OMR et multimatériaux de La Chapelle-de-Guinchay en C0,5 du lundi au vendredi, ainsi que la PSE avec une fréquence C2 pour les OMR et C1 pour les multimatériaux. Pendant leur ouverture, les campings de Saint-Symphorien-d’Ancelles et de Crêches-sur-Saône sont collectés en C2 du 15 mai au 15 septembre.

En apport volontaire, les tournées sont organisées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sans début avant 5 h. Le titulaire adapte les fréquences au remplissage et aux variations saisonnières, évite les débordements et doit pouvoir intervenir sous 24 heures en cas de colonne pleine. Pour les OMR en colonnes, la fréquence minimale est d’une collecte par semaine.

Les déchets multimatériaux doivent être vidés au plus tard à 15 h. Les horaires doivent limiter les nuisances, les risques pour les usagers et les conflits avec le trafic ou les sorties d’écoles. Les calendriers de rattrapage des jours fériés sont produits avant le 1er octobre de l’année précédente. Les circuits, itinéraires, heures de passage par tronçon, temps de collecte et de transport et tonnages par commune et par tournée sont proposés dans l’offre ; le détail des circuits doit être remis dans les deux semaines suivant le démarrage puis après chaque modification.

Transport, vidage et contrôles

Les déchets sont transportés vers l’installation de transfert du lot 2, située à 10 km au maximum du centre de Mâcon selon l’itinéraire poids lourds le plus court. Le délai d’entrée-sortie sur le site ne doit pas dépasser 30 minutes. Chaque vidage fait l’objet d’une double pesée systématique, avant et après déchargement, avec transmission mensuelle des bons de pesée.

Les multimatériaux peuvent faire l’objet de prélèvements de contrôle immédiatement après dépotage : le planning prévoit 1 prélèvement mensuel, soit 12 par an, avec possibilité d’atteindre 24 prélèvements selon les besoins. Le chauffeur doit alors se signaler au pont-bascule et décharger dans la zone désignée, vide de déchets provenant d’un autre dépotage.

Personnel, véhicules et équipements

Le titulaire fournit des équipes conformes aux durées légales du travail, applique la recommandation R 437 de la CNAMTS et prévoit des vêtements de travail, équipements de protection individuelle et moyens de communication. Il décrit dans son offre les effectifs, équipes, temps de travail, tournées, encadrement, formation, sécurité, contrôle et reporting. La reprise du personnel doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables aux activités du déchet.

Les véhicules doivent être conformes aux règles de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, adaptés aux voies empruntées et disponibles en nombre suffisant, y compris pour faire face aux incidents. Ils comportent notamment :

• un système GPS avec accès de MBA aux données en temps réel et enregistrées ;
• un système de lecture des puces des bacs jaunes, avec date, heure, puce, coordonnées GPS, véhicule, tournée et anomalies ;
• un système de communication permanent avec les bureaux du titulaire ;
• des équipements adaptés à la neige et au verglas ;
• un lève-conteneurs pour bacs jusqu’à 800 litres ;
• des protections contre les envols et des patins de vérins pour la collecte des colonnes.

Les véhicules dédiés respectent au minimum la norme EURO 6 et les véhicules de secours la norme EURO 4. Les équipements sont lavés quotidiennement pour les OMR et régulièrement pour les cartons et multimatériaux. Le titulaire assure sans interruption l’entretien, les réparations, la remise en état et la conformité du matériel.

Traçabilité et livrables

Le titulaire met en place un outil en ligne accessible à MBA, intègre le référencement des bacs et colonnes et organise les échanges de données avec les outils de l’agglomération, notamment Opticollect. Les signalements quotidiens sont géolocalisés et accompagnés de photographies et d’informations détaillées : maintenance, dépôts sauvages, difficultés de collecte, refus, anomalies de vidage et bacs ou colonnes concernés.

Le reporting mensuel, transmis au plus tard le 6 du mois, comprend notamment les tonnages par tournée et par flux, levées et remplissage des colonnes, données de puçage, kilométrages, carburant, temps de collecte et de transport, accidents, points noirs, anomalies, réclamations et modifications de circuits. Les données doivent être téléchargeables au format Excel. Le rapport annuel, remis au plus tard le 31 mars, comprend une analyse des données, un bilan environnemental, un bilan financier par secteur et des propositions d’évolution du service.