Collecte des déchets ménagers et assimilés

Le marché couvre la collecte séparative des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr), des multimatériaux et du verre, en porte-à-porte et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés. Il comprend la mise à disposition des locaux d’exploitation et garages, des véhicules et matériels, des outils de suivi et de traçabilité, ainsi que des personnels administratifs, d’encadrement et d’exploitation.

Les usagers concernés comprennent les particuliers, artisans, entreprises, administrations, établissements publics, associations, jardins familiaux, marchés alimentaires et événements. Les déchets spéciaux, contaminés, liquides, verts, gravats, DEEE, carcasses, déchets nécessitant une filière spécifique et déchets acceptés en déchèterie sont exclus des OMr assimilées.

Collecte en apport volontaire

Le parc comprend 39 colonnes de 4 m³ pour les OMr, 46 colonnes de 4 m³ pour les multimatériaux et 111 colonnes de 4 m³ pour le verre. Les colonnes OMr disposent d’un contrôle d’accès RFID. Les systèmes de préhension requis sont le Kinshofer pour les OMr, et le simple crochet et Kinshofer pour les multimatériaux et le verre.

La fréquence n’est pas prédéfinie : elle doit être ajustée au taux de remplissage afin d’éviter tout débordement. Une colonne est considérée comme pleine lorsque les déchets arrivent à hauteur de la trappe. Aucun débordement n’est toléré ; le délai de remise en service engagé dans l’acte d’engagement ne peut dépasser 24 heures. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h ; les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus, sauf rattrapage exceptionnel le samedi.

Le titulaire fournit et exploite une pesée embarquée sur les véhicules dédiés, avec relevé de l’horaire, des coordonnées GPS, de l’identifiant de la colonne et du poids collecté. Les exutoires sont l’ISDND de Saint-Palais pour les OMr, le centre de transfert de Bourges en cas de rattrapage le samedi, le centre SPL de Bourges pour les multimatériaux et une installation proposée par le titulaire pour le verre.

Pour le verre, l’installation doit être autorisée, close, bétonnée ou dotée d’un revêtement non polluant, munie d’un muret de retenue et offrir une capacité correspondant au tiers du tonnage mensuel moyen, sans pouvoir être inférieure à 35 tonnes. Elle assure la réception, la double pesée, le stockage et le rechargement ; le transport vers la filière de reprise reste exclu. Les engins à chenilles sont interdits pour le chargement du verre.

Collecte en porte-à-porte

Les OMr sont présentées dans des bacs roulants de 80 à 770 litres. Les multimatériaux sont présentés dans des bacs de 240 et/ou 360 litres. Les flux sont collectés au moyen de bennes équipées d’un lève-conteneur normalisé, mono- ou bi-compartimenté au choix du titulaire.

Les OMr et multimatériaux sont collectés toutes les deux semaines (C0,5), avec des exceptions OMr à une collecte hebdomadaire (C1). Les collectes ne sont pas réalisées les jours fériés ; elles sont reportées au lendemain, y compris le samedi. Les collectes doivent notamment avoir lieu le mercredi aux Aix-d’Angillon et le jeudi à Henrichemont. Elles sont organisées en double poste du lundi au vendredi sur des plages de 4 h 30 à 21 h 00, avec interdiction de passage à proximité des établissements scolaires et sur certains axes aux horaires sensibles.

Tous les contenants présentés sont vidés, puis remis à leur emplacement, couvercle fermé. Les couvercles doivent être ouverts pour contrôler visuellement les flux. Les bacs non conformes sont refusés, identifiés par autocollant ou porte-message validé, puis signalés avec commentaire, adresse et photographie. Le titulaire assure les rattrapages, notamment dans les 3 heures pour un défaut de collecte en porte-à-porte signalé et au plus tard dans les 24 heures pour une collecte en apport volontaire.

Le système d’identification RFID des bacs, compatible avec une fréquence de 125 kHz, comprend un lecteur automatique sur le lève-conteneur, un boîtier de contrôle, des boutons de signalement, un ordinateur de bord, un système de transfert des données et un lecteur portable de secours. Les données de chaque levée comprennent au minimum la date et l’heure, le numéro de puce, le véhicule, la tournée et les incidents. La transmission doit être automatique et intervenir sous 24 heures ; un véhicule de secours équipé doit être disponible au plus tard 6 heures après une panne du système.

Prestations occasionnelles

Sur ordre de service, le titulaire réalise le levage et le déplacement de colonnes dans un délai maximal de 72 heures hors dimanches et jours fériés. Il réalise également le lavage intérieur et extérieur, le désaffichage, l’enlèvement des graffitis et le nettoyage des colonnes. Une campagne de lavage dure 5 jours et porte sur au moins 80 colonnes ; une intervention à la journée porte sur au moins 15 colonnes.

Le lavage utilise un nettoyeur haute pression de 90 bars maximum à 70 cm minimum, sauf pour l’intérieur des colonnes à verre, qui doit être nettoyé sans haute pression afin de préserver l’insonorisation. Le véhicule comporte une aspiration, une tête rotative multi-buses, un caisson d’au moins 5 m³ et un circuit d’eau fermé. Les produits sont hypoallergéniques et biodégradables, les eaux usées sont évacuées en station de traitement et le véhicule respecte la norme Euro VI. Des sondes de télérelève peuvent être mises en place en cas de débordements non régulables par l’exploitation courante.

Véhicules, exploitation et suivi

Les véhicules de collecte doivent être conformes à la norme Euro VI, avoir au plus 8 ans pendant toute la durée du marché et privilégier une propulsion peu polluante. Des véhicules de réserve et des microbennes sont prévus pour les incidents et les voies étroites. Les bennes disposent notamment de caissons étanches, bâches ou dispositifs équivalents, d’une pelle, d’un balai et d’un sac absorbant d’au moins 20 litres.

Tous les véhicules de collecte sont géolocalisés en temps réel et équipés pour la remontée des anomalies ; les données GPS sont conservées 2 mois. Les bennes sont lavées et désinfectées chaque jour, ainsi qu’entre deux flux collectés. Le titulaire assure une permanence téléphonique du lundi au samedi matin, remplace un véhicule immobilisé sous 3 heures, transmet un état quotidien, un état mensuel des tonnages au plus tard le 15 du mois suivant, participe à des réunions trimestrielles et remet un compte rendu technique et financier annuel avant le 31 mars.

La tranche optionnelle n°1 concerne des caméras utilisant l’IA, installées dans la trémie des bennes de collecte en porte-à-porte hors minibennes. Elle comprend la captation vidéo, l’éclairage, l’analyse d’images, le transfert sécurisé et une interface web. La solution doit détecter en temps réel les erreurs de tri, transmettre notamment la géolocalisation, le comptage des bacs, l’identification de la puce, l’horodatage et les images, et fournir des cartographies, tableaux de bord et exports Excel ou PDF. Le titulaire doit détailler la précision, les tests, la maintenance, la formation, les garanties, les limites et les modalités de remplacement portatif sur les bennes de réserve.