Transport et traitement des déchets verts et biodéchets

Transport et sécurité

• Transport des bennes/camions vers le(s) site(s) de traitement choisis par le candidat.
• Si benne ouverte, obligation de recouvrement par filet fourni et posé par le titulaire.
• Mise en place de protocoles de chargement/déchargement signés par conducteurs et opérateurs.
• Obligation d’information immédiate en cas d’interruption de service et mise en œuvre de mesures de reprise sous 12 heures.

Pesées, traçabilité et reporting

• Double pesée obligatoire sur site de traitement pour chaque véhicule ; tickets de bascule avec date/heure, provenance, immatriculation, poids entrée/sortie, poids net et type de déchets.
• Instruments de pesée et logiciels agréés par les services des poids et mesures ; agréments à fournir dans le mémoire technique.
• Envoi mensuel récapitulatif intégrant les tickets de bascule et conservation des tickets ; bilan annuel détaillé des tonnes traitées, rotations, kilomètres et incidents.

Traitement, valorisation et conformité

• Réception et traitement conformes à la réglementation applicable ; gestion et valorisation des sous-produits issus du traitement.
• Le candidat doit fournir, par site de traitement envisagé, un mémoire technique précisant localisation, statut réglementaire (arrêté ICPE le cas échéant), capacité, process, quantités traitées antérieurement, taux de valorisation et exutoires.
• Contrôle de la qualité du produit final (analyses, normes et suivis) lorsque le produit final est normalisé.

Aspects contractuels et responsabilité

• Responsabilité totale de l’exploitant sur l’exploitation, la conservation des installations et la gestion des risques (accidents, pollutions) ; assurance obligatoire.

Tarification demandée

• Prix unitaires à renseigner : coût de transport par tonne (avec/sans chargement fourni), coût de traitement par tonne accueillie et traitée.