Collecte des biodéchets

Le marché couvre la pré-collecte, la collecte des biodéchets triés, l’entretien des contenants et leur acheminement vers l’unité de valorisation organique désignée. L’offre de base doit être conforme ; deux tranches optionnelles portent sur le recrutement de nouveaux usagers particuliers et la sensibilisation au tri et à la valorisation.

Contenants et services concernés

• Pour les professionnels : fourniture de bacs de 120 L (± 20 %) équipés d’un système d’identification et de remontée des données. À la consultation, environ 50 points desservent une quarantaine de professionnels et une soixantaine de bacs ; ces quantités sont indicatives et non contractuelles. De nouveaux professionnels peuvent rejoindre le service. Les dotations, retraits et remplacements sont effectués sur demande de la collectivité ; le titulaire gère le stock, les réparations et les pièces détachées.
• Pour les particuliers : collecte des bacs de 240 L placés dans les abris-bacs, à raison d’un bac par abri. Le CCTP recense 23 points et 23 abris répartis sur 10 communes, avec un maximum de 25 abris au démarrage ; des points supplémentaires peuvent être ajoutés.
• Pour les manifestations associatives : mise à disposition ponctuelle, collecte, lavage et retrait des bacs de 240 L fournis au titulaire par la collectivité. Le délai de prévenance prévu est de 10 jours.

Les fréquences sont au minimum hebdomadaires pour les professionnels et les points d’apport volontaire ; ces derniers doivent être desservis avant débordement. La collectivité peut demander une fréquence C2 en période estivale ou toute l’année si nécessaire. Les manifestations font l’objet de collectes ponctuelles. Les collectes se déroulent normalement du lundi au vendredi, entre 7 h et 20 h, sous réserve des dérogations écrites de la collectivité. Les tournées doivent tenir compte des horaires sensibles, notamment aux abords des établissements scolaires.

Opérations de collecte et lavage
Le titulaire contrôle visuellement les déchets avant vidage, vide ou échange les bacs, les remet en place et relève leur taux de remplissage, leur poids et la qualité des dépôts. Pour les abris-bacs, il ouvre et referme les portes avec les clés fournies, remet à zéro les ouvertures au moyen de la carte de vidage et nettoie les trappes par chiffonnage. Il assure le lavage des bacs ; les bacs pleins peuvent être remplacés par des bacs propres puis lavés, ou lavés sur place avec un matériel adapté. La collectivité assure le lavage complet intérieur et extérieur des abris-bacs.

Données, suivi et contrôle
Le titulaire fournit un outil de suivi et transmet les données à ECOCITO : identification RFID (125 kHz ou 13,56 MHz selon les bacs), date et heure du vidage, bac vidé ou non, autorisation et position GPS. La transmission automatique est réalisée après chaque collecte et l’intégration doit intervenir au plus tard le lendemain à 8 h. Les données sont fournies en .xml, .txt ou .csv, sauvegardées et accessibles sans surcoût pendant le marché et un an après ; la traçabilité des transmissions est conservée 12 mois. Le titulaire assure la maintenance et le remplacement du matériel embarqué et forme les agents de la collectivité à l’outil.

Il remet un rapport mensuel numérique comprenant notamment tonnages et qualité par point, dates de collecte, difficultés et opérations de maintenance, ainsi qu’un rapport annuel d’activité avant le 15 mars. Les réunions de suivi peuvent être demandées par la collectivité ; leurs comptes rendus sont transmis sous 10 jours. Le poids des déchets est ventilé par circuit et usager, avec listings informatisés de pesées au format .xls. Les anomalies, bacs non collectés et incidents sont signalés selon les modalités prévues au marché.

Les véhicules doivent être conformes, étanches et adaptés aux conditions de circulation ; un véhicule de remplacement doit être disponible sous 24 heures maximum en cas d’incident ou de panne. Ils sont équipés de pelles, balais et d’un moyen de communication. Le transport s’effectue sans mélange avec des déchets d’autres collectivités ni stationnement intermédiaire. Les eaux de lavage sont traitées dans une installation conforme. Les tranches optionnelles portent, d’une part, sur le recrutement de nouveaux usagers particuliers et la distribution de bio-seaux fournis par la collectivité et, d’autre part, sur des actions de sensibilisation destinées au grand public, aux scolaires et aux professionnels. Les documents de communication sont conçus et imprimés par la collectivité ; les options peuvent être affermies avec un préavis minimum d’un mois.