Collecte, traitement et valorisation des biodéchets

La prestation concerne les déchets alimentaires ou de cuisine d'origine végétale ou animale issus de la restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant. Elle couvre la mise en place du tri, la fourniture et la maintenance des équipements, la collecte, le transport, la pesée, le traitement et la valorisation biologique dans une installation agréée.

Le périmètre indicatif comprend 51 établissements équipés d'un office alimentaire, pour un gisement estimé à 2 843 litres. Ces données, comme le nombre de sites, restent estimatives et susceptibles d'évoluer en cas de création, extension, fermeture de site ou d'actions de réduction du gaspillage. Les déchets verts et les huiles alimentaires usagées sont exclus.

Déchets acceptés et précollecte

Sont notamment concernés les restes de repas et de préparation, produits périmés sans emballage, fruits et légumes, épluchures, viandes, os, charcuteries, poissons, crustacés, laitages, fromages, thé, café, pains, viennoiseries, pâtisseries, féculents cuits, filtres à café et sachets de thé en papier avec leur contenu, lait en poudre et, après validation de compatibilité, serviettes jetables issues de la restauration.

Les déchets sont déposés de préférence en vrac, sans emballage d'origine. Des sacs biodégradables en plastique ou en papier peuvent être tolérés selon les contraintes des sites, sous réserve de justification de leur caractère biodégradable et de leur conformité aux consignes applicables. Les barquettes compostables utilisées comme emballages ou conditionnements d'origine sont exclues.

Bacs et équipements

Le titulaire dimensionne la capacité et le nombre de bacs selon le gisement hebdomadaire, la fréquence de collecte, la configuration des locaux et le diagnostic de chaque site. Les dotations peuvent être ajustées après les premières collectes ou à la demande du référent du site.

Les dispositifs doivent être étanches et hermétiques, conformes notamment à la norme NF EN 840 pour les conteneurs roulants. Des roulettes sont requises lorsqu'un bac peut contenir plus de 15 kg. Chaque équipement comporte une signalétique et un système d'identification individuel permettant le suivi du matériel et des pesées par établissement. Une fermeture sécurisée peut être prévue pour les bacs présentés exceptionnellement sur la voie publique.

La location inclut la livraison, la pose et l'enlèvement, les déplacements, l'entretien, le lavage, la maintenance, la réparation, le remplacement et les réajustements. Un bac défectueux doit être réparé, entretenu ou remplacé sous 72 heures après constat ou demande écrite. Les bacs restent la propriété du titulaire.

Collecte, transport et hygiène

La fréquence de référence est d'une collecte hebdomadaire pendant les périodes d'activité. Elle peut être adaptée selon le gisement, les conditions de stockage et les exigences d'hygiène. Des collectes supplémentaires ou une augmentation temporaire peuvent être demandées, notamment pendant les fortes chaleurs de mai à octobre. Les périodes de fermeture habituelles sont d'une semaine fin décembre et de trois semaines en août, sauf sites maintenus ouverts.

Les jours, créneaux, accès et emplacements de présentation sont définis avec chaque site. Les prestations s'effectuent entre 7 h 30 et 18 h 30. Le calendrier annuel, fourni sous format Excel ou équivalent, indique les passages, créneaux, modalités d'accès et points bloquants par secteur. Les tournées doivent limiter les trajets et l'impact carbone ; elles peuvent être mutualisées avec d'autres flux.

La collecte peut être réalisée sur site ou, exceptionnellement et après validation de la Direction, sur la voie publique. Le personnel du titulaire manipule seul les bacs, respecte les protocoles de sécurité et remet les équipements à leur emplacement après passage. Les véhicules doivent être adaptés aux volumes, poids, accès et dimensions des voies, étanches sur l'ensemble du trajet et conformes aux exigences de sécurité, d'hygiène, de pollution, d'insonorisation et de transport des sous-produits animaux de catégorie 3. Une déclaration sanitaire préfectorale en cours de validité est requise.

À chaque passage, un bac plein est échangé contre un bac propre, vide et désinfecté. Les coûts de lavage et de désinfection sont intégrés à la collecte. En cas d'oubli de collecte, une nouvelle intervention doit être organisée sous 24 heures sans facturation supplémentaire. En cas d'incident ou d'impossibilité d'assurer un passage, le titulaire informe les référents et propose un rétablissement du service selon les délais contractuels.

Pesée, qualité et traitement

Chaque collecte fait l'objet d'une pesée systématique et individualisée par site. Un ticket mentionnant le type et le poids des déchets est transmis mensuellement ; il sert de justificatif pour la facturation. Un document d'accompagnement commercial est envoyé par voie numérique sous 24 heures et précise notamment la date, les acteurs et agréments concernés, la catégorie et la quantité de biodéchets.

Les seuils d'indésirables, les modalités de contrôle et le déclassement sont définis au lancement puis détaillés par le candidat. Tout bac non conforme peut être déclassé ; le titulaire transmet sous 24 heures le nombre de bacs concernés, les motifs et les justificatifs, notamment photographiques.

Le traitement comprend le transport vers l'installation et la valorisation par compostage ou méthanisation. Le site doit être conforme à la réglementation environnementale, relever si nécessaire du régime ICPE, être adapté aux sous-produits animaux de catégorie 3 et disposer de l'agrément sanitaire requis. Le mode de valorisation, les taux par filière et toute modification d'exutoire doivent être justifiés et communiqués à la collectivité.

Déploiement, information et suivi

Avant chaque démarrage, le titulaire réalise un diagnostic du site avec le référent : estimation des tonnages, dimensionnement des bacs, stockage, accès, sécurité, horaires, périodes d'ouverture et modalités de collecte. Il communique sous 15 jours les modalités retenues, puis livre le matériel et informe les agents.

La session initiale dure de 20 à 45 minutes. Elle présente le dispositif, les consignes de tri et de stockage, le taux de remplissage et la manipulation des bacs. Les supports d'information et la signalétique sont soumis à validation ; la signalétique est fournie sous format modifiable.

Le pilotage comprend notamment :

• un responsable administratif et un responsable technique, avec coordonnées actualisées ;
• des documents d'accompagnement commerciaux transmis sous 24 heures et conservés trois ans par les sites ;
• un reporting annuel des documents d'accompagnement, exploitable par site ;
• un compte rendu trimestriel sous 15 jours, avec collectes, poids, qualité du tri, taux de valorisation, destinations, coûts, refus, incidents, formations et diagnostics ;
• un bilan annuel comparatif, transmis au plus tard le 1er octobre de l'année suivante, accompagné des données exploitables et d'une attestation annuelle de traitement et de valorisation.

Des séances complémentaires de sensibilisation peuvent être commandées par bon de commande. Elles sont collectives, organisées sur le site concerné, durent de 20 à 45 minutes et peuvent porter sur le geste de tri, la filière de traitement et la lutte contre le gaspillage alimentaire.