Choix et mise en œuvre du mode de gestion des équipements touristiques

La mission accompagne la commune depuis l’analyse de la gestion actuelle jusqu’au choix d’un futur montage, sans présumer la reconduction d’une délégation de service public. Elle examine la possibilité d’une gestion commune ou séparée des deux équipements et compare, selon leur faisabilité juridique, une concession ou DSP, des contrats distincts, un bail ou titre d’occupation de longue durée, une gestion directe ou d’autres montages adaptés.

Le diagnostic porte sur les conditions de fin du contrat en cours, les biens et investissements, les contrats et réservations, les données d’exploitation, la qualification des activités et des biens ainsi que les équilibres économiques disponibles. Il concerne notamment un camping classé trois étoiles de 215 emplacements, comprenant cinq chalets, treize mobil-homes, trois bâtiments sanitaires, un bâtiment d’accueil, un logement de fonction, une laverie, une salle d’animation, un local de stockage et une aire de camping-cars. Le centre de vacances comprend 33 chambres de deux à quatre lits, une cuisine collective, une salle de restauration d’environ 100 places, des salles d’activités, des bureaux, un logement de fonction, des terrains et des stationnements attenants.

L’aide à la décision compare au maximum quatre scénarios selon leur sécurité juridique, le risque d’exploitation, le contrôle public, le financement des investissements, les effets budgétaires, fiscaux et comptables, le personnel, l’attractivité, la transparence et les conditions de fin de contrat. Elle analyse notamment la durée justifiable au regard de l’amortissement, la propriété et le retour des biens, la redevance ou le loyer, les garanties d’investissement et la réversibilité. Pour les scénarios crédibles, un modèle économique synthétique comporte un scénario central et des sensibilités sur la fréquentation, les tarifs, les charges, les investissements, leur financement et la redevance ou le loyer. Les livrables comprennent un diagnostic ciblé, une matrice comparative, une recommandation motivée, une solution alternative et les paramètres économiques et contractuels utiles à la décision.

Procédure et transition

Après validation du mode de gestion, le titulaire prépare un dossier neutre et ouvert, comprenant les pièces de procédure et projets de contrat adaptés au montage retenu, l’inventaire des biens, les cadres de réponse, le programme d’investissement et les clauses de contrôle, reporting, performance, garanties, pénalités, résiliation et fin de contrat. Le dossier traite également, selon le montage, des droits réels, travaux, sûretés, cessions, sous-location, indemnisation, réservations, données et transition. Deux séries consolidées de modifications sont incluses.

L’assistance à la procédure comprend les réponses aux candidats, la traçabilité et la communication simultanée des informations utiles, l’analyse juridique, économique, financière et contractuelle des candidatures et offres, le contrôle des comptes prévisionnels et des investissements, les rapports d’analyse et la mise au point du contrat. Elle couvre au maximum cinq candidatures ou offres complètes et deux séquences de négociation. La transition donne lieu à un protocole et à un tableau de suivi des responsabilités, documents, données, réservations, contrats, biens et échéances entre les parties concernées; elle n’inclut pas la réalisation matérielle de l’inventaire.

Limites et livrables

La tranche ferme couvre le lancement, le diagnostic ciblé, la comparaison des scénarios et l’aide au choix; la tranche optionnelle couvre la préparation de la procédure, l’analyse des offres, les négociations, l’attribution et la préparation de la transition. Les livrables sont remis en PDF et format modifiable, avec un tableur pour l’aide à la décision et la transition. Sont exclus les audits techniques détaillés ou certifiés, l’expertise immobilière, les études géotechniques, environnementales ou hydrauliques, la maîtrise d’œuvre et le suivi de chantier, l’audit légal des comptes, l’étude de marché avec enquête, l’inventaire physique exhaustif, l’assistance contentieuse et la conduite de l’exploitation. Les risques et besoins d’expertise complémentaire identifiés doivent néanmoins être signalés avec leur degré d’urgence.