Assistance à la gestion de la fin de concession de l’Emeraude

La mission accompagne la CAMVS dans le choix et la mise en œuvre du mode de gestion des équipements aquatiques à l’issue de la concession de l’Emeraude. Elle couvre l’analyse comparative, le renouvellement éventuel d’une délégation de service public et les différents scénarios de reprise ou de création de régies.

Tranche ferme — analyse comparative

Le titulaire analyse les modes de gestion envisageables pour l’Emeraude et les centres aquatiques du territoire afin d’éclairer la décision des élus. L’analyse couvre notamment les dimensions économique, technique, juridique, administrative, fiscale, financière, sociale et organisationnelle.

Elle comprend :

• Une enquête auprès de collectivités ayant mis en œuvre ces modes de gestion et la collecte de retours d’expérience, difficultés et points de vigilance.
• L’étude a minima d’une gestion en régie et d’une gestion déléguée sous forme de DSP de type affermage.
• Une projection financière du fonctionnement pour chaque mode étudié.
• La présentation de l’analyse et la remise d’un rapport à la CAMVS.

Tranches optionnelles 1 à 4 — renouvellement d’une DSP

Le titulaire prépare et accompagne la procédure de délégation de service public, notamment pour :

• Le chiffrage de la DSP et la rédaction du projet de délibération de principe.
• La rédaction de l’avis d’appel à candidatures, du cahier des charges, du projet de contrat et de leurs annexes.
• La préparation du cadre de l’offre, de l’organisation et des moyens des candidats ainsi que du compte d’exploitation prévisionnel.
• L’assistance aux réponses aux questions des candidats, l’analyse et la comparaison des candidatures et des offres.
• La vérification des hypothèses économiques et financières, des comptes d’exploitation prévisionnels et des programmes prévisionnels de renouvellement.
• La préparation des supports et de la stratégie de négociation, la participation aux réunions, la production des relevés de propositions et l’actualisation des offres.
• La rédaction des rapports d’analyse, du rapport de choix du délégataire, des projets de délibérations et du contrat final.
• L’assistance à la finalisation de la procédure et la mise à disposition des éléments utiles en cas de contentieux, sans prise en charge de la défense ni rédaction du mémoire en réponse.
• La fourniture d’un rétroplanning pour l’ensemble des tranches optionnelles.

Tranches optionnelles 5 à 10 — reprise ou création de régies

Le titulaire accompagne la CAMVS dans la reprise de l’Emeraude en régie simple ou en régie personnalisée avec autonomie financière et personnalité morale, ainsi que dans la création de régies pour les équipements aquatiques concernés.

L’accompagnement porte sur :

• L’analyse de la reprise du personnel.
• Les procédures administratives nécessaires et le retour des biens à la collectivité.
• Les achats de fournitures, contrats et abonnements, avec indication des règles de passation applicables.
• Les modèles de documents utiles et la rédaction des nouveaux marchés.
• Les délais légaux, l’enchaînement des étapes et l’identification des étapes indispensables ou bloquantes.
• La préparation du budget prévisionnel de la première année, une projection financière sur 5 ans et la liste des obligations fiscales applicables.

Réunions et livrables

Le candidat chiffre forfaitairement au maximum 2 réunions pour la tranche ferme et 4 réunions pour chaque tranche optionnelle. Une réunion technique de lancement et une réunion de présentation sont prévues pour la tranche ferme ; chaque tranche optionnelle comprend une réunion de lancement, 2 réunions de travail et une réunion de restitution. Jusqu’à 5 réunions supplémentaires par tranche peuvent être prévues.

Les réunions sont animées par le titulaire, qui prépare les supports avec l’aide de la collectivité. Au démarrage, il établit la liste des documents et informations nécessaires auprès de la collectivité ou des délégataires.

Les livrables comprennent :

• Un document minute transmis 15 jours avant chaque réunion, regroupant les thèmes abordés, le support de présentation et ses annexes.
• Un compte rendu intermédiaire après chaque réunion, intégrant les annotations et remarques.
• Un compte rendu définitif après correction.
• Un rapport d’étape après chaque tranche.
• Un rapport final complet.

Les rapports sont remis sur support papier et sous forme dématérialisée sur support électronique, en 2 exemplaires. Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.