Cession d’une résidence autonomie

L’opération porte conjointement sur la propriété immobilière de la résidence et sur son autorisation d’exploitation. Le candidat retenu devra solliciter le transfert de l’autorisation auprès du conseil départemental de la Moselle, qui doit l’approuver. Le transfert est une condition suspensive de la cession.

Composition du bien

L’ensemble comprend 51 logements pour une capacité autorisée de 56 places : 46 F1 bis et 5 F2. Les logements font de 38 à 48 m² et disposent d’un espace de vie, d’une kitchenette, d’une penderie à l’entrée et d’un équipement sanitaire complet (lavabo, WC, douche). Ils ont un balcon, sauf deux logements F2. S’y ajoutent une chambre d’hôte avec salle de bain et un F4 de 82 m² affecté au logement du gardien. Les parcelles représentent une contenance totale de 94 ares et 41 centiares.

Cadre d’accueil et d’exploitation

L’autorisation concerne l’accueil de personnes âgées autonomes. Les résidents classés en GIR 1 à 3 ne peuvent dépasser 15 % de la capacité autorisée, et ceux classés en GIR 1 à 2, 10 %. L’admission dérogatoire de nouveaux résidents en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) suppose que le projet d’établissement la prévoie et que des conventions soient conclues avec un EHPAD et au moins une catégorie de praticiens ou structures de santé prévue par l’autorisation. Dans le cadre d’un projet à visée générationnelle, personnes handicapées, étudiants et jeunes travailleurs peuvent représenter jusqu’à 15 % de la capacité. La résidence n’est pas habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Tout changement important de l’activité, de l’organisation ou du fonctionnement doit être porté à la connaissance du département.

Le projet d’établissement attendu doit traiter notamment l’accueil, le projet hôtelier, les conditions de vie et la sécurité, l’organisation et le fonctionnement, la vie sociale, la logistique, la coordination, les coopérations et l’évaluation de la qualité. Le candidat doit aussi décrire ses partenariats en santé, les modalités de prise en charge des personnes âgées, les effectifs et qualifications prévus ainsi que l’organisation de la reprise des agents.

Personnel

Le personnel actuellement attaché à l’exploitation comprend une référente animation à 35 h, une référente repas à 35 h et un adjoint technique à 14 h, également titulaire d’un contrat ville à hauteur de 17 h. Il s’agit d’agents titulaires de la fonction publique territoriale ; le candidat doit proposer les modalités possibles de leur reprise.