Exploitation d’une résidence autonomie

La concession confie au titulaire, à ses frais et risques, la gestion complète du service public et de la résidence autonomie. L’établissement neuf mis à disposition comprend 31 logements (30 T2 et 1 T3), pour une capacité indicative allant jusqu’à 60 résidents, sur environ 1 800 m². Les T2 font habituellement 38 à 45 m² et le T3 environ 65 m². La résidence accueille principalement des personnes de 60 ans et plus, autonomes ou faiblement dépendantes (GIR 4 à 6), sans prise en charge médicale lourde. L’accueil de personnes handicapées, d’étudiants ou de jeunes travailleurs dans un projet intergénérationnel est limité à 15 % de la capacité autorisée.

Le titulaire assure notamment l’accueil et la vie quotidienne, la gestion administrative des séjours, les contrats de séjour et leur suivi, le logement, l’accès à la restauration et à la blanchisserie, les animations, la prévention de la perte d’autonomie, les communications et la sécurité. Le service fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Les contrats de séjour sont signés au plus tard 15 jours après l’admission et le projet individualisé est établi dans les six mois suivant l’arrivée.

Prestations aux résidents

Le socle à prix global inclut le logement meublé, les charges prévues au programme, le nettoyage quotidien des espaces communs, l’accès au Wifi, les petits dépannages et la maintenance préventive et curative des installations. Il comprend aussi l’accueil en journée, la veille de nuit et l’astreinte, la téléassistance dans les logements et un programme d’animation.

Le dispositif de sécurité prévoit une présence d’accueil de jour, une astreinte nocturne, des appels d’urgence reliés au poste de garde et, en redondance, à un téléopérateur. Le programme prévoit une intervention sur appel en moins de 5 minutes, une procédure d’urgence et un plan bleu. Les activités collectives comprennent au moins trois rendez-vous par semaine et au moins un événement mensuel. Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an. Un déjeuner gratuit est offert à tous les résidents le 14 juillet et le 25 décembre ; des déjeuners et dîners sont proposés chaque jour, avec un déjeuner collectif mensuel ouvert aux personnes extérieures.

Les prestations facultatives, librement choisies et tarifées à la carte, peuvent inclure repas au restaurant ou portage en logement, ménage dans les logements, blanchisserie du linge personnel ou plat, pressing, conciergerie, permanences de professionnels libéraux, coiffure, coordination du parcours de soins, activités de bien-être, accompagnement à des rendez-vous et navette ou transport collectif. La production des repas peut être réalisée sur place ou en liaison avec une cuisine centrale ; l’espace de restauration est dimensionné pour 40 à 50 couverts et, en cas de production sur place, la cuisine pour 50 couverts avec capacité d’extension. Les activités accessoires requièrent l’accord écrit préalable de la Commune et sont plafonnées à 15 % du chiffre d’affaires total.

Bâtiment, entretien et renouvellement

La Commune finance la construction et livre l’édifice clés en main ; la concession ne porte pas sur les travaux de construction. Le concessionnaire prend en charge l’entretien courant, le nettoyage, la maintenance, les réparations et le GER de l’ensemble des biens confiés, y compris le clos et le couvert, la structure, les toitures, les voiries et parkings, ainsi que les équipements et mobiliers. Les réparations sont exécutées immédiatement après constat du défaut, et les opérations doivent préserver autant que possible la continuité du service. Les obligations sont assurées 24 heures sur 24 ; les interventions d’entretien courant et de maintenance ne doivent pas interrompre l’exploitation, sauf nécessité impérieuse portée à la connaissance de la Commune au moins 30 jours à l’avance.

Le candidat établit un plan GER prévisionnel sur la durée du contrat, avec investissements de renouvellement, coûts, années prévues, contrats de maintenance lourde et vérifications réglementaires. À titre indicatif, les durées de vie mentionnées comprennent 10 à 12 ans pour les revêtements de sol souples et le mobilier des logements, 8 à 10 ans pour les cuisines équipées des logements et les équipements de contrôle d’accès, vidéoprotection et GTB, et 5 à 8 ans pour l’appel d’urgence et la téléassistance. Chaque action du programme doit être réalisée au plus tard trois ans après la date prévue ; une action devenue sans objet peut être supprimée par décision de la Commune, son budget devant alors lui être reversé en fin de contrat. Le titulaire provisionne une réserve GER et rend compte annuellement des dépenses et écarts. En cas de désordre, il le signale au plus tard dans les huit jours calendaires et s’abstient de réparer avant la qualification contradictoire, sauf sécurisation immédiate nécessaire.

Caractéristiques et exigences d’exploitation

Les logements prévoient notamment cuisine équipée, salle d’eau accessible, appel d’urgence, terrasse ou balcon selon le niveau et domotique de base. L’équipement comprend des espaces communs et de restauration, une salle d’activités, une buanderie, des locaux techniques et un jardin accessible. Le bâtiment est annoncé conforme à la RE 2020, accessible aux personnes à mobilité réduite et classé ERP de type J ; il comporte notamment GTB, contrôle d’accès, vidéoprotection des accès et systèmes d’appel d’urgence. Le titulaire propose son organisation, ses moyens humains et matériels, son plan de commercialisation et son plan de maintenance. Il tient les registres requis, organise les contrôles et exercices réglementaires, signale les événements graves et transmet notamment les rapports de suivi à la Commune.