Restructuration d'un ancien EHPAD en logements

Le projet consiste à restructurer la résidence Bonchamps, ancien EHPAD construit en 1989, afin de produire au moins 38 logements. Le candidat retenu devra réaliser la commercialisation et, éventuellement, la gestion des logements créés, conformément au projet proposé et arrêté avec la Commune.

Le bâtiment existant développe 3 712 m² de surface dans œuvre sur quatre niveaux : sous-sol de 851 m² hors vide sanitaire, rez-de-chaussée de 1 302 m², premier étage de 941 m² et deuxième étage de 618 m². Il comprend trois escaliers et deux ascenseurs. La restauration de l'existant est privilégiée ; une démolition-reconstruction devra être justifiée. Des bâtiments complémentaires peuvent être envisagés au nord de l'emprise.

Programme de logements

• Au moins 38 logements.
• Diversité des typologies : 1 à 2 T1, majorité de T2 et T3, quelques T4 ou plus.
• Programme majoritairement orienté vers le logement privé, avec au moins 20 % de logements sociaux ou répondant aux critères de la loi SRU, notamment par accession sociale ou conventionnement.
• Chaque logement doit disposer d'un extérieur : balcon, terrasse ou jardin.
• Une place de stationnement par logement, complétée par quelques places visiteurs et des stationnements vélos ; les places doivent être gérées sur l'emprise du projet.
• Gestion collective des poubelles afin de limiter l'alignement de bacs dans la rue.

Le candidat doit présenter un programme immobilier comprenant un plan du projet, des vues d'intégration, la répartition des logements par typologie et statut, ainsi qu'une note explicitant le parti d'aménagement et les engagements de qualité du bâtiment. Des équipements ou activités complémentaires peuvent être proposés s'ils restent compatibles avec la destination principale de logements.

Contraintes urbaines, patrimoniales et fonctionnelles

L'emprise couvre environ 7 294 m², avec une densité estimée de 55 logements par hectare. Elle est située en zones UAh et UBh du PLU, avec des hauteurs maximales indiquées de 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en UAh et de 9 mètres en UBh, sous réserve des règles d'harmonisation avec les constructions voisines. Les constructions neuves doivent respecter les règles d'alignement ou de retrait applicables et les reculs en limites séparatives.

Le projet doit respecter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation applicable après son approbation, les protections du Site Patrimonial Remarquable et des abords de monuments historiques, ainsi que l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les murs extérieurs donnant sur la rue des Trinqueries et une partie des murs intérieurs sont protégés. La restauration des anciens murs et la valorisation du cadre végétal sont attendues.

Le projet doit favoriser les déplacements de proximité, l'accessibilité à tous et la sobriété énergétique, tout en s'insérant dans la vie quotidienne du centre-bourg. La qualité architecturale, le confort des usagers et le respect de l'environnement doivent être démontrés par l'obtention de labels ou par une note étayée justifiant les choix retenus.

Transition écologique et livrables

Les choix du candidat doivent expliciter et justifier la prise en compte des nuisances, de l'énergie, des matériaux, de la biodiversité, de l'eau et des déchets. Le projet doit contribuer à la revégétalisation, à la réhabilitation d'un bâtiment existant et à la facilitation des circulations piétonnes et cyclistes. La conservation du parc et des arbres les plus intéressants est favorisée.

Le dossier comprend notamment une note de compréhension du territoire, une présentation du programme et de son intégration, une note sur le parti d'aménagement et la qualité du bâtiment, un plan de financement estimatif, les prix de sortie envisagés et un calendrier prévisionnel jusqu'à la livraison, éventuellement phasé.

Le permis de construire et les autres autorisations nécessaires doivent être déposés dans les 6 mois suivant la signature du compromis de vente. Le permis est soumis à un délai d'instruction de 4 mois lié au Site Patrimonial Remarquable. L'acte authentique doit intervenir au maximum 3 mois après l'obtention du permis, sous réserve de sa conformité au projet convenu. Un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente est requis dans les 3 mois suivant la signature du compromis.