Cession et réhabilitation d'immeubles pour logement social

Travaux et interventions sur le bâti

• Restructuration complète des immeubles : consolidation du bâti ancien, reprises structurelles, remise à niveau des réseaux (électricité, plomberie, ventilation) et mise en conformité des installations.
• Remise à l’état neuf lorsque requis par les conditions fiscales et techniques (critères de remise à l’état neuf selon référentiel technique applicable).
• Travaux de performance énergétique et d’isolation visant l’amélioration du DPE et la conformité aux objectifs réglementaires d’efficacité énergétique.
• Traitement et réhabilitation des locaux commerciaux en rez-de-chaussée : gestion des locaux occupés et actions de valorisation/attribution pour les locaux vacants.

Gestion opérationnelle, assurances et livrables

• Pilotage administratif, financier et technique des opérations depuis la conception jusqu’à la livraison (garanties décennales, assurances, prévention des risques, transmission des dossiers d’ouvrages exécutés et documents techniques de fin de chantier).
• Préparation des dossiers techniques et administratifs nécessaires aux autorisations et au contrôle des administrations compétentes.

Relogement et accompagnement social des occupants

• Organisation et mise en œuvre du relogement temporaire des ménages occupants, incluant accompagnement social, recherche de relogements adaptés et adaptation des conditions de bail afin de préserver l’occupation des logements.
• Modalités de loyers et d’attribution adaptées aux barèmes de l’aide publique (catégories PLAI / logement très social) et respect des plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux.

Montage financier et fiscalité

• Constitution et suivi des plans de financement intégrant aides publiques mobilisables (aides à la pierre, subventions métropolitaines et communales), avec présentation des scénarios fiscaux (TVA / régime CGI) selon options de remise à l’état neuf.
• Démarche d’optimisation financière intégrant plafonds de subvention par logement et critères d’éligibilité liés aux travaux performants (bonus liés aux objectifs énergétiques).

Exigences de pérennité de gestion

• Mise en place d’un mode de gestion patrimoniale garantissant la pérennité des logements (gestion locative, maintenance, obligations de sécurité et conservation du patrimoine ancien) et intégration d’une stratégie d’exploitation à long terme.