Certification des comptes annuels

Gironde Habitat
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Date limite
25 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
Six exercices (2026-2031)
Budget
Non précisé

Mission de certification et contrôle légal des comptes

Objet et périmètre

  • Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer la mission légale de certification des comptes annuels.
  • Couverture de l'ensemble des entités et des cycles comptables relevant de l'entité bénéficiaire.
  • Exécution conforme aux dispositions légales et aux normes professionnelles applicables (Code de commerce, NEP) et adaptation aux évolutions réglementaires.

Prestations principales

  • Réalisation des travaux d'intérim et du contrôle final des comptes annuels.
  • Examen des comptes, vérifications des pièces et procédures comptables, analyses de cycles et contrôles substantifs et de conformité.
  • Evaluation du contrôle interne, identification des faiblesses et suivi des actions correctives avec recommandations formalisées.

Livrables

  • Rapport d'intérim annuel couvrant les travaux préparatoires et constats intermédiaires.
  • Rapport détaillé sur le contrôle interne et le suivi des faiblesses avec recommandations.
  • Rapport sur les comptes accompagné, le cas échéant, d'une synthèse d'audit destinée aux directions exécutives.
  • Rapport général de certification pour chaque exercice, transmis avant la tenue de l'instance arrêtant les comptes.

Planification et coordination

  • Intervention sur un cycle annuel lié à l'arrêté des comptes, avec réunions périodiques de coordination pour valider le programme de travail et synchroniser les interventions d'intérim et de contrôle final.

Organisation et modalités opérationnelles

  • Possibilité de groupement : solidarité du mandataire et répartition des tâches entre co-traitants avec désignation formelle et répartition des missions.
  • Rémunération structurée sous forme de prix global forfaitaire, décomposé par exercice et par type d'intervention (missions d'intérim, contrôle final), et détaillée par postes et temps d'intervention dans la proposition technique.

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