Fourniture de carburants et services associés par cartes
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (4 ans max) ; début prévu le 1er janvier 2027, ou à réception si notification ultérieure
- Budget
- Max: 50 000 € - Estimation: 30 000 €
Fourniture par cartes accréditives
Le marché couvre la fourniture de cartes permettant l’achat de carburants terrestres et l’accès à des services associés pour les véhicules. Le parc de référence compte 25 véhicules : 6 diesel, 13 essence et 6 électriques ; il peut évoluer à la hausse ou à la baisse pendant l’accord-cadre.
Les carburants comprennent les gazoles, SP95/E5, SP98/E5, SP95-E10/E10 et superéthanol E85, ainsi que l’additif AdBlue. La carte doit permettre l’accès aux carburants disponibles dans les stations du titulaire ou de ses partenaires. De nouveaux carburants commercialisés peuvent être intégrés ; le refus de les fournir peut entraîner la résiliation. Si un type de carburant disparaît, le titulaire fournit les additifs éventuels nécessaires à l’utilisation d’un carburant adapté. Les produits doivent respecter les spécifications applicables de la chambre syndicale du raffinage du pétrole et les normes nationales en vigueur.
Réseau et services accessibles
Les cartes donnent accès à la recharge sur les bornes publiques du titulaire et de ses partenaires, au lavage en station, aux parkings publics payants en France métropolitaine et aux péages autoroutiers français. Des télébadges sont prévus pour certains véhicules, sur commande. Le titulaire propose un outil de localisation des stations sur internet et smartphone.
Le réseau doit comprendre au minimum deux stations d’approvisionnement dans le rayon contractuel requis, avec fonctionnement 24 h/24 et 7 j/7. Une station de lavage au moins doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7 ; le lavage peut être automatique à rouleaux ou par lance haute pression. Le candidat précise le dispositif proposé. Une fonction de limitation mensuelle de la quantité de lavages par carte est prévue.
Les cartes peuvent aussi être paramétrées pour le paiement des consommables nécessaires au fonctionnement des véhicules. Les services complémentaires doivent pouvoir être activés, désactivés et configurés par carte ; le pouvoir adjudicateur peut notamment modifier les paramètres ou supprimer l’autorisation de péage depuis le site du titulaire.
Cartes, usage et gestion
Une carte est prévue par véhicule. Elle est personnalisable et identifiable par l’immatriculation ou les informations nécessaires, à l’exclusion des données personnelles des agents. Les cartes sécurisées par code permettent de régler les prestations dans la limite des capacités du véhicule et de la carte. Un justificatif matériel ou dématérialisé doit être remis à chaque utilisation et comporter au minimum la date, l’heure et le lieu, le numéro de carte, l’immatriculation, le type de prestation et le kilométrage saisi obligatoirement.
Les cartes doivent permettre de paramétrer les carburants et services autorisés, les zones et plafonds, et de bloquer une carte. Un portail sécurisé à accès nominatif doit permettre la création, la suppression et la modification des cartes, tracer les actions et permettre l’extraction des données dans un format bureautique exploitable sans logiciel métier tiers. Des fonctions d’alerte d’utilisation anormale, de facturation en ligne ou d’analyse du parc peuvent être proposées.
Les cartes sont fournies au plus tard 7 jours après réception d’une commande ; leur mise à disposition est également requise 7 jours ouvrés avant le début d’exécution. Les codes confidentiels sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire assure l’opposition immédiate en cas de perte, de vol ou de résiliation ; une nouvelle carte est fournie sous 7 jours ouvrables. En cas de défectuosité, l’échange standard intervient sous 7 jours calendaires, aux frais du titulaire. Aucun surcoût n’est facturé pour perte, vol, duplicata ou modification des services.
Le titulaire assure la continuité d’approvisionnement : il prévient au moins 7 jours avant une fermeture de station et 48 heures avant une rupture de stocks, en indiquant une station de remplacement. À chaque fin de mois, il met en ligne un état des prestations exécutées, par véhicule, avec volumes et montants et les informations nécessaires au suivi du parc. La documentation d’utilisation des cartes et du portail est fournie sur demande et toute modification importante est communiquée aux représentants de l’acheteur.
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