CA Etampois Sud Essonne

Voir DCE (pièces du marché)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

prestations de balayage mécanisé de la voirie et de nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE). - Le balayage mécanisé des voiries, caniveaux et espaces publics situés dans les Zones d'Activités Économiques (ZAE) gérées par la CAESE, - Le nettoyage ponctuel ou renforcé de ces espaces, notamment en période automnale liée à la chute des feuilles, - Le ramassage manuel des déchets (piquetage) présents sur les accotements, espaces publics et abords immédiats des zones d'activités, - L'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des opérations de balayage et de nettoyage, qui sont à la charge du titulaire. Les prestations portent notamment sur : - Les chaussées et voies de circulation, - Les caniveaux et bordures, - Les trottoirs et accotements, - Les aires de stationnement, - Les espaces publics et leurs abords immédiats.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 juin 2026

Reconduction

Non prévue

L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques et de la taille des bennes). - Rotation régulière et à la demande des bennes pleines, dans le respect des délais et dans le cadre d'un échange 1 pour 1 des bennes mises à disposition. - Entretien, nettoyage et vérification des bennes. - Transport et déchargement des déchets à traiter dans les centres de traitement adaptés tels que désignés par la CAESE dans l'article dédié du présent CCTP - La reprise des bennes mises à disposition

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 octobre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers pour l'aménagement de la bibliothèque Diane de Poitiers. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le montage du mobilier et la reprise de l'ancien mobilier de l'espace jeunesse. Le titulaire a la charge de la reprise des emballages

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Ce marché a pour objet l'acquisition de livres de fiction et documentaire (hors Bandes-Dessinées), neufs, relevant de l'actualité en langue française, en langue étrangère, en gros caractères, à destination des publics Adultes des bibliothèques intercommunales de la CAESE. Le titulaire garantit un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, sont conformes à ses engagements lors de la remise de son offre.Le titulaire s'engage à assurer la livraison franco de port et sans minimum de commande. Le retour est gratuit si l'erreur a été commise par le fournisseur ou si le produit est défectueux.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

16 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

249 000 (devise non précisée)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister la CAESE, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE).Les prestations incluent :Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels. Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 avril 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 320 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants et à leurs encadrants, ainsi qu'aux services communautaires de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 mars 2025

Reconduction

Prévue

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 60 places, établissement d'accueil pour le jeune enfant (EAJE), sur un terrain à Etampes (91150), au sein du secteur " Nord Bois Bourbon " faisant l'objet d'une orientation d'aménagement en bordure Nord-Ouest de l'enveloppe urbaine et d'un permis d'aménagement en cours d'élaboration. Le terrain, assiette foncière du projet est actuellement vierge de construction.Les surfaces théoriques nécessaires prévues sont de : 940 m² (hors circulations) pour le bâtiment crèche répartis sur 2 niveaux avec un secteur enfants situé exclusivement en RDC. 2 500 m² d'aménagement extérieur avec une zone dans l'enceinte de la crèche (jardins d'enfants...) et une autre à l'extérieur (parkings, voirie et cheminement piétons, aire de livraison, espaces verts...) Le terrain du projet représente une superficie totale d'environ 3 500m². L'enveloppe travaux de l'opération estimée à 3 300 000 euros HT (Valeur janvier 2025) ne devra pas être dépassée. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique : ESQ : Les études d'esquisse AVP : les études d'Avant-Projet à savoir, les études d'Avant-projet sommaire (APS) et les études d'Avant-projet définitif (APD) PRO : Les études de Projet ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux VISA : l'Examen de la conformité des études d'exécution du projet et leur DET : La direction de l'exécution des contrats de travaux AOR : L'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra des missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, Pilotage, et Coordination PREV : Préventionniste sécurité incendie SYNT : Synthèse architecturale et technique TCE MOB : mobilier, aménagements et agencements intérieur STD : Simulation thermique dynamique. ACV : Analyse de Cycle de Vie Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique et sera renseigné dans le CCTP, transmis pour la 2ième phase du concours.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

15 190 207 (devise non précisée)

Montant attribué

15 190 207 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 320 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 320 000 (devise non précisée)

Marché public d'assurances "Flotte Auto". Services d'assurance - Catégorie de Services 6 - a.- Lieu principal d'exécution de la prestation : territoire de la Communauté d'agglomération de l'Etampois Sur-Essonne

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 novembre 2024

Durée

36 mois

Reconduction

Non prévue

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse +", pour la construction d'une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Cf. DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet de confier une prestation intellectuelle permettant d'accompagner la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne, maître d'ouvrage, dans l'élaboration de son SCo T valant PCAET.Comme cela a été évoqué dans le préambule, le périmètre d'études du SCo T PCAET se fait sur le périmètre des 37 communes de l'agglomération. Il est attendu un diagnostic et une identification des enjeux mutualisés SCOT et Air énergie climat pour assurer une plus forte mobilisation de tous les acteurs et assurer une cohérence des politiques d'aménagement du territoire, sur les différentes thématiques qu'elles recouvrent. La concertation sur les deux documents sera intégrée à cette consultation. L'attention du prestataire est attirée sur le nombre et la qualité des différentes études préexistantes évoquées précédemment, qu'il devra intégrer et valoriser dans la phase de diagnostic, et ainsi éviter de refaire les mêmes études que celles déjà réalisées tout en assurant la mise à jour des données, et ceux tout au long du projet afin de conserver un diagnostic cohérent avec les documents présentés lors de l'enquête publique et l'arrêt du SCOT-AEC.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 juillet 2024

Reconduction

Prévue

Fourniture et livraison de produits d'entretien

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

31 mai 2024

Reconduction

Non prévue

Fourniture et livraison de produits d'entretien

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

2 mai 2024

Reconduction

Non prévue

la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 mai 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

13 100 000 (devise non précisée)