Fourniture de carburants et services de mobilité par cartes accréditives

Fourniture de carburants routiers et de services annexes de mobilité au moyen de cartes multi-enseignes à facturation différée. Le plafond contractuel est de 70 000 litres de carburants pour la période initiale, sans minimum. Le parc est estimé à environ 100 cartes dans le CCTP et à environ 110 cartes/véhicules dans le BPU.

Produits et services accessibles

Les carburants proposés, conformes à la réglementation, comprennent le gazole B7, les essences E5, E10 et sans plomb 98, le superéthanol E85 et le GPL-c. L’AdBlue est accessible en station ou en distributeur. Selon le paramétrage, la carte permet également le paiement du stationnement et des parkings, des péages autoroutiers et du lavage des véhicules. Pour les péages, un badge peut être rattaché au même compte et intégré à la même facture et aux mêmes relevés. Les achats sans rapport avec la mobilité sont interdits par défaut.

Réseau d’acceptation et cartes

• Acceptation dans au moins deux enseignes appartenant à des groupes ou réseaux distincts ; deux marques d’un même groupe ne comptent que pour une enseigne. Au moins deux stations par enseigne doivent se situer dans le rayon exigé de 20 km autour du centre-ville de référence ; au moins deux stations au total doivent être ouvertes 24 h/24 et 7 j/7 en automate.
• Utilisation sur le territoire national et, occasionnellement, en Europe. Le titulaire fournit la liste des stations accessibles, leurs adresses, produits, horaires, automates et services ; il la met à jour chaque trimestre et lors de changements significatifs. Il signale dans l’heure une perte d’acceptation d’une enseigne ou d’une station.
• Une carte personnalisée par véhicule, ou une carte et un badge rattachés au même compte. Le code confidentiel est modifiable. Les cartes « hors parc / secours » couvrent notamment les remplacements et véhicules de location ou de prêt ; cartes virtuelles ou portefeuille mobile possibles si proposés.
• Paramétrage par défaut interdisant les achats non autorisés et les dépenses dépassant 200 € TTC par carte et par jour, avec alerte courriel au plafond. Les cartes valent pour la durée de l’accord-cadre, dans la limite de quatre ans ; si leur validité est plus courte, renouvellement avant expiration sans frais, après consultation de l’acheteur deux mois avant l’échéance.

Administration, suivi et justificatifs

Une plateforme sécurisée est mise à disposition sans frais supplémentaires, avec formation incluse et au minimum 8 comptes pour la CA et 6 pour la Ville. Elle permet le paramétrage individuel des plafonds par transaction, jour, semaine ou mois, en volume ou en nombre de transactions ; des produits et services autorisés ; des jours et plages horaires ; des codes, rattachements véhicule/conducteur/service, statuts de carte, alertes et droits des administrateurs. Les transactions sont consultables et téléchargeables quotidiennement ; la plateforme détecte les opérations non conformes et consommations anormales. La maintenance programmée est annoncée 48 heures à l’avance ; l’assistance téléphonique fonctionne aux heures ouvrées et le centre d’appel pour oppositions et urgences 24 h/24, sauf blocage à distance immédiat.

Chaque transaction donne lieu à un ticket ou justificatif numérique indiquant station et lieu, date et heure, produit ou service, quantité, immatriculation, prix à la pompe du jour, remise éventuelle et total payé. Au plus tard le 10 de chaque mois, le titulaire met à disposition sans frais un relevé général et un relevé par service utilisateur, éditable séparément, en PDF et en CSV ou XLSX. Les relevés détaillent chaque opération — date, heure, lieu, carte, immatriculation, produit ou service, quantité, prix unitaire, remise, montants HT, TVA et TTC — ainsi que les frais éventuels, totaux et cumul annuel. Les totaux des relevés par service doivent égaler le relevé général et les factures ; les anomalies sont signalées.

Livraison, facturation et continuité

Les cartes initiales sont livrées au plus tard 15 jours calendaires après notification ; les remplacements sous 5 jours ouvrés et les nouvelles cartes ou modifications d’accréditation sous 8 jours calendaires après demande. Le blocage ou la réactivation prend effet immédiatement depuis la plateforme ou dans l’heure par téléphone. Les factures sont mensuelles à terme échu via Chorus Pro ; le titulaire avance les paiements aux distributeurs, sans paiement au moment de l’utilisation. En cas de rupture de stock, il fournit le produit adapté sous 24 heures maximum ou indique un point d’avitaillement de remplacement. Une réunion de démarrage, un bilan annuel et un accompagnement à la prise en main de la plateforme sont prévus.