Fourniture de carburants par cartes accréditives

Fourniture à la pompe, par cartes accréditives, des carburants et énergies nécessaires aux véhicules de la collectivité, ainsi que de services associés. La liste des produits n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les carburants proposés en station et la réglementation.

Produits concernés : gazole et gazole premium, SP95-E10, SP95, SP98, E85, AdBlue, GPL et électricité pour la recharge. Les bornes accessibles en station ou sur la voie publique doivent proposer des recharges normales, rapides et ultrarapides. L’approvisionnement doit être possible 24 h/24 et 7 j/7, y compris les dimanches et jours fériés, sur le réseau routier et autoroutier national du titulaire et de ses partenaires. Le réseau communiqué doit être maintenu au minimum en quantité et en qualité pendant le marché.

À l’offre, le titulaire remet des cartes et listings des stations de carburant et de recharge à Béthune et à l’échelle nationale, en indiquant celles accessibles aux poids lourds. Pour le lavage, il fournit également la cartographie et le listing des stations à Béthune ainsi que la carte et le nombre de stations au niveau national. Les cartes doivent permettre le lavage par l’agent de la collectivité dans des installations avec portique à rouleaux, lance haute pression ou aspirateur.

Les services associés comprennent notamment les opérations en station (huiles, AdBlue, pression des pneus), le lavage, les lubrifiants, les péages autoroutiers et le paiement du parking souterrain. Les dépenses sans lien avec le marché, telles que les achats en boutique, l’alimentation et les boissons, sont interdites.

Cartes et gestion des usages

Le titulaire fournit des cartes en quantité adaptée aux besoins : environ 108 véhicules légers et utilitaires, 3 poids lourds et 2 cartes hors parc sont indiqués comme utilisateurs actuels. Le parc est composé d’environ 59,5 % de véhicules diesel, 19,8 % essence et 20,7 % électriques ; son électrification doit progresser avec les renouvellements et acquisitions. Un support unique pour carburants, recharge et services associés est privilégié.

Deux cartes « hors parc » doivent accepter tout type de carburant et de véhicule ; leur utilisation ne requiert pas la saisie du kilométrage. Cinq cartes doivent impérativement permettre le paiement du parking souterrain, des péages autoroutiers, l’achat de lubrifiants et le lavage. Les cartes de paiement différé ne peuvent pas servir à obtenir des espèces.

Le paramétrage individuel doit permettre d’autoriser, limiter ou interdire les types et volumes de carburant, les prestations en station et de lavage, les zones géographiques, les plages horaires et les autres services. Les plafonds peuvent notamment porter sur les volumes par prise, par jour ou par mois et sur les jours autorisés. Un code confidentiel et le kilométrage sont requis pour valider une prise de carburant, sur borne automatique ou terminal du pompiste ; la validation par smartphone n’est pas autorisée. Un ticket doit indiquer notamment la carte, la date, l’heure, le lieu, le volume et le type de carburant, l’immatriculation et le montant TTC.

Les cartes doivent pouvoir être créées, supprimées, renouvelées, remplacées et mises en opposition ; leur durée de validité minimale est d’un an et leur renouvellement automatique est à la charge du titulaire, sans coût pour la collectivité. Les alertes de consommation anormale doivent être paramétrables par les gestionnaires et transmises automatiquement par courriel avec le lieu, la date, l’heure, l’immatriculation et l’anomalie.

Outil de gestion et accompagnement

Un extranet hébergé sous la responsabilité du titulaire, accessible par connexion sécurisée et disponible 24 h/24 et 7 j/7, doit permettre la gestion individualisée des utilisateurs, le paramétrage des cartes, leur création, annulation et mise en opposition, ainsi que le suivi et l’extraction des dépenses par carte, produit et division, des consommations par véhicule, des lieux de prise, de l’historique et des anomalies. Les données sont stockées et exploitées conformément à la réglementation française et européenne. Une interruption programmée doit être signalée à la Ville et le rétablissement effectué dans les meilleurs délais.

À la notification, le titulaire organise une réunion de cadrage et une formation des utilisateurs à l’outil, de préférence en présentiel, avec possibilité de visioconférence en présence d’un formateur. Les utilisateurs de la Ville effectuent les paramétrages ; le titulaire fournit une assistance et un conseil. En cas de défaillance du matériel de distribution automatique, le retrait de carburant doit rester possible par tout moyen, avec bon de livraison.