Fourniture de carburants et gestion de cartes accréditives

Cartes accréditives

• Une carte par véhicule avec immatriculation visible sur la carte.
• Code secret à 4 chiffres, possibilité de mise en opposition (vol/perte) et remplacement gratuit en cas de défectuosité.
• Cartes « hors parc » (4) opérantes sur tous les carburants.
• Possibilité de restreindre l'usage par type de carburant ou par services via le paramétrage du compte.

Boîtiers de télépéage

• Fourniture de 3 boîtiers de télépéage.
• Transactions via boîtier intégrées à la facturation mensuelle.

Carburants fournis

• Gamme: Gazole B7, Gazole supérieur B10, Sans plomb 95, Sans plomb 95/E10, Sans plomb 98/E5, AdBlue.

Compte client et traçabilité

• Compte dédié sécurisé accessible par identifiants : gestion indépendante par véhicule et carte, extraction des données de consommations et de facturation.
• Paramétrage des cartes (km, carburants et services autorisés) et suivi des consommations par véhicule.
• Extractions et relevés mensuels des consommations et facturation consolidée; gestion distincte de sous-comptes/budgets si nécessaire.

Modalités d'approvisionnement et couverture

• Accès aux stations 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, y compris jours fériés.
• Accès au réseau national de distribution et liste des stations acceptant les cartes tenue à jour pendant la durée du contrat.
• Stations capables d'accueillir véhicules jusqu'à 19 tonnes et disposant d'auvent adapté.

Continuité de service et gestion des défaillances

• Obligation d'assurer la continuité du service public; recours à des tiers après mise en demeure en cas d'arrêt imputable au titulaire; coûts pris en charge par le titulaire sauf force majeure.
• Dispositions de remplacement du service en cas de force majeure après concertation.

Conformité, sécurité et protection des données

• Respect des réglementations et normes applicables aux installations et aux opérations.
• Exigences de sécurité, confidentialité et dispositifs techniques de protection des données liées au système de cartes et comptes.

Vérifications et contrôles qualité/quantité

• Vérifications mensuelles des consommations par véhicule et par station (relevés et tickets).
• Contrôles qualitatifs possibles par analyses de carburant en laboratoire agréé.

Organisation opérationnelle

• Liste des véhicules fournie à l'ouverture du compte; capacité d'évolution du nombre de cartes et véhicules.
• Modalités de facturation mensuelle et détail des éléments facturés (carburant avec remise, coûts des cartes/boîtiers, frais de gestion).