Fourniture de carburants en station par cartes accréditives

Cartes accréditives et gestion des accès

• Délivrance de cartes accréditives pour les véhicules (cartes individuelles, cartes supplémentaires sur demande).
• Fonctionnalités attendues : restrictions et paramétrages par carte (types de carburant autorisés, plafonds, plages horaires, géorepérage), outils de gestion et interface de paramétrage en ligne.
• Fourniture de fiches descriptives des cartes et des services associés.

Tarification et éléments facturés

• Prix appliqués : barème du titulaire en vigueur le jour de l'enlèvement, éventuellement minoré du rabais contractuel indiqué au bordereau des prix unitaires.
• Abonnements et frais à chiffrer séparément : abonnement carte carburant (coût annuel), frais d'expédition des cartes, abonnement et frais d'expédition pour badge télépéage, frais de gestion, frais de facturation, rubrique "Autre (à préciser)" pour frais divers.
• Les prix d'abonnement sont fermes pendant la durée contractuelle ; cartes/options supplémentaires facturées au prorata temporis.

Services associés

• Possibilité d'inclure et de facturer des services additionnels tels que péages, parkings, lavage.
• Mise à disposition d'outils de suivi (export des données, accès multi‑utilisateurs, historiques, paramètres d'alerte).

Modalités de retraits et suivi

• Prises de carburant en stations‑service via cartes accréditives.
• Règles de fonctionnement des cartes : paramétrage des plafonds, habilitations et restrictions, modalités de commande et d'expédition des cartes.
• Fourniture mensuelle d'un tableau de suivi détaillé pour chaque prise : immatriculation du véhicule, kilométrage, service concerné, nature du carburant, date, quantité, montant.
• Possibilité de fournir des décompositions/sous‑détails des prix à la demande.

Contraintes opérationnelles et responsabilité

• Stockage, emballage et transport effectués selon les règles applicables ; responsabilité du fournisseur jusqu'au lieu de prise en charge.
• Obligation d'assurer la continuité du service : information en cas d'arrêt d'exploitation et proposition d'un site alternatif ; prise en charge des coûts de remplacement si interruption prolongée imputable au titulaire.

Exigences environnementales liées au support physique (cartes)

• Cartes devant être conçues en privilégiant l'écoconception : utilisation de matières recyclées ou respectueuses de l'environnement (indication du pourcentage hors puce électronique).
• Reprise et recyclage des cartes en fin de contrat et/ou démarche de réemploi/réutilisation du support physique (indication du taux de recyclabilité hors puce électronique).
• Production de justificatifs probants démontrant la mise en œuvre de ces engagements pendant l'exécution.

Documents techniques à fournir par le candidat

• Mémoire technique décrivant les dispositions proposées pour l'exécution (document obligatoire sous peine d'exclusion).
• Bordereau des prix unitaires (tableau tarifaire par litre HT, rabais, prix HT après rabais, TVA, TTC) et fiches techniques éventuelles annexées.