Fourniture de carburants par cartes accréditives

Mairie de Le Muy
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Date limite
21 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Le Muy (83)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an jusqu'au 31/12/2028
Budget
Estimation: 105 250 €

Description des fournitures et de la gestion des moyens d'approvisionnement

Fourniture de carburants via cartes accréditives

  • Mise à disposition d'approvisionnement en carburants (essence et gazole) utilisable dans l'ensemble des stations équipées de systèmes de cartes accréditives liées au titulaire.
  • Conformité attendue aux références normatives techniques applicables (normes européennes pour essences et gazoles et normes associées à la sécurité, au stockage et à la traçabilité).
  • Traçabilité des opérations par tickets/justificatifs comprenant immatriculation, date/heure, type de carburant, quantité, numéro de carte, kilométrage et autres informations exigées.

Gestion des cartes accréditives et dispositifs associés

  • Fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec identification carte/véhicule et code confidentiel; activation immédiate à la livraison.
  • Procédures de création, modification, duplication et blocage des cartes en cas de perte/vol, ainsi que restitution et destruction des cartes retirées du parc.
  • Adaptation des cartes en cas de changement d'immatriculation ou d'évolution du parc et gestion des duplicata.
  • Obligation d'assurer des quantités suffisantes et des modalités de substitution en cas d'indisponibilité d'approvisionnement.

Services annexes et options

  • Offre de services complémentaires (gestion administrative des cartes, reporting des consommations, accès à historiques, services en station comme lavage ou lubrifiants) détaillée dans le dossier technique.
  • Fourniture et gestion de boîtiers « autoroute » / télébadges en option avec description des modalités de gestion, facturation, suivi et services annexes.

Sécurité, conformité et contrôles

  • Mise en œuvre des mesures de sécurisation des cartes et des codes, gestion des oppositions, protection des données et obligation de confidentialité.
  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs des livraisons, suivi des consommations et mise en place de pénalités en cas de non-respect des engagements contractuels.

Organisation opérationnelle

  • Approvisionnement assuré via un réseau de stations partenaires du titulaire; obligations opérationnelles de couverture et d'accès au réseau.
  • Reporting et facturation conformes aux règles électroniques et aux exigences de traçabilité et de contrôle.

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