Fourniture de carburants par cartes accréditives et de badges télépéage

Le lot comprend la fourniture et la livraison de badges pour les véhicules de classe 3 et de classe 4, sur tout le réseau autoroutier français signalé par un « t » ainsi que sur les tunnels, ponts et autres infrastructures soumises à péage.

La classe 3 couvre notamment les poids lourds, autocars et véhicules à 2 essieux présentant une hauteur totale supérieure ou égale à 3 m ou un PTAC supérieur à 3,5 t. La classe 4 concerne les véhicules, autocars et ensembles roulants à 3 essieux ou plus, avec hauteur totale supérieure ou égale à 3 m ou PTAC du véhicule tracteur supérieur à 3,5 t.

Des badges « volants » doivent pouvoir être transférés entre différents poids lourds et permettre d’adapter les caractéristiques du matériel utilisé afin d’appliquer la classe tarifaire correcte. Le nombre d’essieux, la hauteur totale et le PTAC du véhicule tracteur servent à la détermination de la classe.

Télépéage et espace client

Les badges doivent fonctionner sur les péages classiques et, lorsqu’ils sont compatibles, sur les autoroutes en flux libre. Fixés sur le pare-brise, ils sont détectés par les portiques et comportent un bip sonore de confirmation.

L’espace client sécurisé assure la commande, l’opposition et la résiliation des badges, la gestion du parc, les réclamations en ligne et la fourniture d’un relevé mensuel détaillant pour chaque badge et transaction les dates, lieux, montants, quantités et désignations des prestations. L’offre doit également préciser les comptes utilisateurs, le suivi des trajets, les factures et la gestion des amendes en cas de non-paiement des passages.

Le titulaire affecte au marché un correspondant clairement identifié et fournit un accès internet protégé par mot de passe personnalisé. En cas de perte ou de vol, le badge est désactivé dès que le Département en informe le titulaire.

Fabrication, livraison et vérification

La livraison initiale doit rendre les badges opérationnels au 1er janvier 2027, avec une livraison complète au plus tard le 1er décembre 2026. Le délai initial est plafonné à 15 jours ouvrés et celui d’un duplicata ou badge supplémentaire à 8 jours ouvrés maximum. Les badges sont expédiés par colis sécurisé avec suivi postal au Service Entretien de la Route et du Matériel, 52 rue Léon Gaumont à Valence.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison. Les fournitures peuvent être admises, ajournées, acceptées avec réfaction ou rejetées ; toute fourniture non conforme doit être remplacée immédiatement sur demande. Les badges sont restitués en fin de marché. Le DQE comporte à titre indicatif des besoins en badges classiques et « volants », des frais de gestion mensuels, remplacements, oppositions et résiliations.