Fourniture de carburants par cartes

Fourniture de carburants au guichet d’une station-service pour les véhicules et engins des services municipaux. Les produits principaux sont le gazole et l’essence sans plomb 95 ; le bordereau prévoit également l’essence sans plomb 98. Le fioul domestique destiné au chauffage est exclu.

Les cartes peuvent être limitées à la délivrance de carburant ou prendre la forme de cartes commerciales. Elles permettent l’approvisionnement sans règlement immédiat et l’utilisation de la carte vaut bon de commande. Le carburant est distribué par remplissage du réservoir de chaque véhicule ou engin autorisé.

Cartes, habilitations et évolution du parc

Le parc indiqué comprend 48 véhicules et engins, avec 54 cartes gazole et 2 cartes tous carburants. Huit cartes tous carburants supplémentaires sont prévues pour les machines thermiques, ainsi qu’une carte « hors parc » destinée notamment aux remplacements temporaires, pertes, cartes défectueuses ou véhicules de location ou de prêt.

Les cartes et codes sont délivrés et programmés par le titulaire, sans frais pour les codes. La liste des véhicules, chauffeurs, cartes, codes et références doit être tenue à jour. La commune peut ajouter ou supprimer des véhicules, engins, chauffeurs et cartes, et utiliser d’autres carburants selon l’évolution du parc et de la réglementation, sans avenant ni frais particuliers pour ces évolutions.

La livraison des cartes s’effectue par voie postale au service compétent de la commune. Toute perte ou tout vol doit pouvoir faire l’objet d’une opposition, notamment en ligne. Les modalités de demande et de remplacement des cartes doivent être décrites dans l’offre. Aucune facturation n’est prévue en cas de suppression, perte, vol ou demande de duplicata ; l’ajout de cartes relève du prix unitaire indiqué au bordereau ou est réputé gratuit à défaut d’indication.

Suivi des approvisionnements et gestion dématérialisée

À chaque fourniture, un bon de livraison est remis au chauffeur. Il mentionne le numéro de carte, l’immatriculation du véhicule, la date et l’heure, le type de carburant et la quantité délivrée.

L’interface de gestion sécurisée doit permettre :

• l’opposition sur une carte perdue ou volée ;
• les alertes d’anomalie portant notamment sur la fréquence des pleins, le volume journalier, la consommation, les horaires, les jours ou la zone géographique ;
• la consultation des dépenses et consommations sur au moins un an ;
• le téléchargement des factures sur au moins un an et leur export vers un tableur ;
• l’analyse des dépenses et consommations par carte, carburant ou chauffeur.

Un manuel d’utilisation de l’interface est fourni sur support informatique et papier. Une formation des utilisateurs peut être proposée selon les modalités décrites dans l’offre. Un bilan mensuel par carte et par carburant accompagne la facture mensuelle.

Stations et continuité d’approvisionnement

La station de référence doit être située dans l’agglomération concernée ou à une distance maximale de 10 km des ateliers municipaux, soit 20 km aller-retour. Le mémoire technique précise son adresse, ses jours et horaires d’ouverture ainsi que les périodes d’indisponibilité éventuelles.

En cas de déplacement ou d’indisponibilité de la station principale, l’approvisionnement peut être effectué dans les points de distribution proposés par le titulaire, avec application du rabais et dans les conditions de l’accord-cadre. Les besoins quotidiens ne peuvent pas être couverts par une station située au-delà de la distance maximale exigée.

Volumes indicatifs et conformité

Pour l’analyse des offres sur deux ans, le bordereau estime les consommations à 6 791,98 litres de sans plomb 95, 63 273,2 litres de gazole et 2 369,02 litres de sans plomb 98. Ces quantités, ainsi que les nombres de cartes estimatifs indiqués au bordereau, ne sont pas contractuels et ne constituent pas des bons de commande.

Les fournitures doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou aux autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le titulaire reste responsable des approvisionnements jusqu’à leur réception, notamment en cas de vol, dégradation ou détérioration.