Fourniture de carburants par cartes accréditives et de badges télépéage

Le lot couvre la fourniture à la pompe, dans un réseau de stations-services propre ou partenaire, de gazole, supercarburants sans plomb 95 E10, 95 et 98, ainsi que d’AdBlue, pour les véhicules et engins du Département. Les produits doivent respecter les spécifications réglementaires françaises et européennes et garantir une utilisation jusqu’à -20 °C selon la qualité saisonnière réglementaire.

Le réseau proposé doit être étendu en France métropolitaine et documenté pour la Drôme, notamment pour les stations ouvertes 24 h/24 et 7 j/7, accessibles aux poids lourds de 19 tonnes avec auvent de plus de 3,5 m et distribuant l’AdBlue à la pompe. Le titulaire informe régulièrement le Département des ouvertures, fermetures et évolutions du réseau.

Fonctionnement des cartes

Les cartes magnétiques ou à puce sont personnalisées par véhicule, immatriculation ou code spécifique pour les matériels non immatriculés. Des cartes « hors parc » peuvent être identifiées par un nom de commune ou de service. Le code confidentiel est commun à toutes les cartes et le kilométrage doit être saisi obligatoirement sur le terminal de paiement, sans blocage de la fourniture en cas d’erreur.

Le paramétrage peut porter sur un carburant, plusieurs carburants, l’AdBlue et des prestations complémentaires. Le lavage, s’il est proposé, doit être intégré et paramétrable sur la carte ; les prestations optionnelles, notamment de stationnement, doivent pouvoir être bloquées individuellement par le Département. Les prises doivent rester compatibles avec au moins 2 pleins par jour et tous les jours du mois lorsque des plafonds sont appliqués.

Chaque prise donne lieu à un reçu ou bon indiquant notamment la station, la carte ou l’immatriculation, la date, l’heure, le lieu, le client, le kilométrage, la nature et la quantité du produit ainsi que le prix unitaire. Le système d’autorisation doit être disponible en permanence ou prévoir une procédure de secours.

Délais, opposition et suivi

La livraison initiale des cartes doit permettre leur fonctionnement au 1er janvier 2027, avec une fourniture complète au plus tard le 1er décembre 2026 ; le délai proposé ne peut excéder 15 jours ouvrés. Les duplicatas et cartes supplémentaires doivent être fournis sous 8 jours ouvrés maximum. La validité des cartes est d’au moins 24 mois. La flotte actuelle compte environ 750 cartes à titre indicatif.

En cas de perte ou de vol, l’opposition peut être demandée par téléphone, courriel ou espace en ligne et doit être traitée sous 24 heures maximum. Les cartes défectueuses sont remplacées gratuitement pendant leur période de validité.

Le titulaire fournit un relevé mensuel, sous fichier CSV compatible avec GESCAR ou récupérable en ligne, comprenant au minimum le numéro de carte, la date et l’heure, le produit, la quantité, le code postal et la commune de la station ainsi que le kilométrage. Les données restent disponibles au moins 30 jours ouvrés. Les opérations sont vérifiées à la pompe par constat de l’affichage et les livraisons de cartes font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives.