Fourniture de carburants et prestations annexes

L’accord-cadre couvre l’approvisionnement des services départementaux et d’une flotte de plus de 900 véhicules légers, ainsi que du matériel thermique des espaces verts. Les cartes accréditives, télébadges et Passango sont mis à disposition et leur nombre peut évoluer pendant le marché. À titre indicatif, le parc comprend environ 1 500 cartes, 11 Passango et 57 télébadges.

Les cartes permettent notamment le retrait de carburants, la recharge électrique et le paiement de prestations annexes :

• Gazole B10 : quantité estimée 200 000 litres
• Gazole B7 : quantité estimée 3 600 000 litres
• Essence E10 : quantité estimée 1 000 000 litres
• Essence E5 : quantité estimée 380 000 litres
• Essence E85 Superéthanol : quantité estimée 4 000 litres
• Gaz de pétrole liquéfié (LPG) : quantité estimée 1 200 litres
• Électromobilité et bornes de recharge électrique : quantité estimée 216 000 kW

Les cartes doivent également permettre l’approvisionnement du matériel d’espaces verts au moyen de jerricans homologués, le lavage des véhicules, la fourniture d’AdBlue, le paiement exceptionnel de lubrifiants, balais d’essuie-glace, petit entretien et alimentation, ainsi que le paiement des péages et parkings hors télépéage. Des prestations supplémentaires telles que la réparation ou le dépannage en cas de crevaison peuvent s’ajouter selon les besoins.

Une même carte permet le retrait des carburants, l’usage d’une borne électrique et le paiement des prestations annexes. Elle doit être paramétrable selon le type d’usage, avec plafonds de quantité et de dépense journaliers, blocage à distance et gestion des droits. Chaque carte est identifiée par l’immatriculation du véhicule, avec possibilité de cartes non affectées.

Les cartes comprennent au minimum un code PIN, le blocage immédiat en cas de perte ou de vol, une opposition accessible 24 h/24 et 7 j/7, le remplacement rapide, la détection des usages anormaux et des alertes antifraude. Lors d’un retrait, la saisie du code secret et du kilométrage est obligatoire, sauf pour les cartes affectées au matériel d’espaces verts et aux engins, pour lesquelles le code secret reste requis. Un ticket indique la date, la quantité, la nature du carburant, le lieu du retrait et le montant.

Réseau et continuité de service

Le titulaire met à disposition un réseau important en France et dans toute l’Europe, permettant l’approvisionnement sans distances trop importantes. Une carte ou une liste du réseau est remise avec l’offre. Le réseau doit être régulièrement cartographié, intégrer les nouvelles stations sans surcoût et disposer de procédures de secours ainsi que de solutions de remplacement en cas de fermeture d’un réseau. Toute modification du réseau est communiquée dans les 15 jours ouvrés.

Les cartes sont utilisables 24 h/24 dans toutes les stations du réseau en France et sur le territoire européen, y compris les stations associées dans le cadre d’un partenariat entre pétroliers.

Livraison et gestion des cartes

La fourniture initiale et les commandes en cours de marché sont exécutées dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, par envoi suivi avec accusé de réception. Une carte défectueuse est renouvelée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte est fabriquée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après la demande d’opposition. Les cartes sont remises à la Direction de la Voirie, Service des Véhicules Légers Départementaux, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX.

Le titulaire désigne dans les 15 jours ouvrés suivant la notification un interlocuteur privilégié. Une réunion de préparation de deux heures est organisée pour le paramétrage des cartes.

Données, facturation et outils

Le titulaire transmet électroniquement les factures mensuelles et fournit deux comptes de facturation : un pour le budget principal et un pour le laboratoire départemental, soit deux factures mensuelles. Il fournit également un fichier détaillé compatible avec le logiciel de gestion de parc S.I.P. 2, en complément de la facturation Chorus Pro.

Les outils comprennent au minimum une application mobile de localisation des stations et bornes, un portail web sécurisé, la gestion autonome des cartes, la consultation des consommations, le suivi budgétaire, l’édition de statistiques, l’export Excel et des extractions par véhicule, centre d’exploitation, agence et période.

Le reporting mensuel détaille les litres consommés, les coûts, les consommations moyennes, le classement des véhicules les plus consommateurs, les émissions de CO₂ estimées, les anomalies détectées et les achats hors périmètre.

Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander une reprise, un complément, un remplacement immédiat ou appliquer une réfaction. Les bons de commande font l’objet d’un accusé de réception sous 72 heures.