Fourniture de carburants par cartes

Fourniture de supercarburants et de gazole pour le parc automobile municipal, avec ravitaillement par carte magnétique dédiée à chaque véhicule. Les consommations 2025, indicatives et non contractuelles, sont de 20 000 litres de SP95, 10 000 litres de SP98 et 70 000 litres de gazole, soit environ 120 cartes accréditives à fournir pour les véhicules.

Le réseau doit permettre l’approvisionnement sur l’ensemble du territoire national et la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Il doit comprendre au moins un point d’approvisionnement pour l’ensemble des carburants, avec un maillage aussi proche que possible du Centre Technique Municipal de Lens ; un rayon d’environ 5 km est considéré comme acceptable. Les amplitudes attendues sont les suivantes :

• Approvisionnement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour certains véhicules de liaison et cartes de location ;
• Approvisionnement 6 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures, pour les véhicules techniques ;
• Maintien d’un maillage équivalent à celui présenté dans l’offre, toute diminution substantielle devant être signalée.

Les cartes initiales sont mises à disposition dans les 20 jours calendaires suivant la notification. Les cartes supplémentaires sont fournies sous 10 jours ouvrés maximum. En cas de perte ou de vol, la carte est annulée sous 24 heures après déclaration et remplacée sous 10 jours ouvrés ; son historique est conservé. Les cartes des véhicules cédés ou retirés définitivement de la circulation sont détruites sans délai. Aucun achat de carburant n’est possible sans carte, sauf les catégories de cartes prévues pour les véhicules hors parc, les locations ou les véhicules spécialisés.

Sécurisation et traçabilité

Le dispositif identifie de manière fiable le véhicule et/ou l’agent utilisateur à chaque approvisionnement et enregistre la date, l’heure, le lieu, le carburant, la quantité et le montant. Il permet le blocage ou la désactivation rapide des moyens d’accès en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse. Le candidat décrit dans son offre les mesures de sécurité et de traçabilité proposées.

Gestion des consommations et données

L’outil de gestion doit permettre :

• Des alertes lors des ravitaillements et la détection automatique des volumes dépassant la capacité théorique du réservoir ;
• Un contrôle bloquant ou non bloquant des volumes autorisés par transaction ;
• Le paramétrage de seuils par plein et/ou par période mensuelle pour chaque véhicule ;
• La modification à tout moment des volumes autorisés et des seuils d’alerte ;
• La transmission d’alertes et de rapports de suivi.

Les opérations sont consultables en temps réel ou avec un décalage maximal de 48 heures via un site web sécurisé accessible sur deux postes. La facturation détaillée reprend, pour chaque retrait, la date, l’heure, le véhicule, le carburant, le volume, le kilométrage, le coût au litre et le coût total. Les données mensuelles sont également transmises pour traitement informatique par fichier texte ou CSV, ou via un téléchargement sécurisé ; le format XML n’est pas accepté.

Toute fourniture dans un point de vente agréé donne lieu à un bon vérifié et signé par le représentant de la Ville. Pour une borne automatique, les formalités sont réduites à la saisie des codes confidentiels et du chauffeur ; un ticket est délivré sur demande.

Disponibilité, contrôle et admission

L’outil de gestion doit présenter un taux de disponibilité minimal de 99 % ; toute indisponibilité supérieure à 24 heures est signalée à l’acheteur. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultats et mobilise les moyens humains et matériels nécessaires.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de leur livraison. En cas d’écart, le bon de livraison est rectifié ; les fournitures non conformes sont remplacées immédiatement sur demande, avec possibilité d’acceptation avec réfaction. L’acheteur peut prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.