Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives

La prestation couvre l’approvisionnement du parc automobile communal en stations-services au moyen de cartes accréditives, avec délivrance du carburant à la pompe sur présentation de la carte à puce et remise obligatoire d’un ticket de caisse. Les produits doivent respecter la réglementation et les normes européennes et nationales applicables.

Le périmètre carburants comprend :

• B7 (gazole) : quantité annuelle moyenne indicative de 50 800 litres
• E5 (sans plomb 95 ou 98) : quantité annuelle moyenne indicative de 4 200 litres
• E10 (sans plomb 95) : quantité annuelle moyenne indicative de 2 200 litres
• Carburants sans plomb 95 et 98, en distribution classique et gros débit

Les quantités sont indicatives et peuvent évoluer, notamment avec la modification du parc automobile. Tous les points de vente proposés doivent distribuer l’ensemble des carburants concernés. La Commune peut intégrer un nouveau carburant, notamment moins polluant ; en cas de refus du titulaire, elle peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur ou résilier le marché. En cas de disparition d’un carburant, le titulaire fournit les additifs nécessaires à la continuité d’utilisation des véhicules.

Réseau de distribution et continuité opérationnelle

Les cartes doivent permettre l’accès à l’ensemble du réseau routier et autoroutier national ainsi qu’à l’ensemble des points de vente du département des Alpes-Maritimes. Le titulaire doit disposer d’au moins un point de vente à moins de 4 km du Centre Technique Municipal du 760 avenue des Ferrayonnes et à moins de 2 km du Centre Technique Municipal des Rives, 2 avenue des Rives. Il doit proposer, dans la mesure de ses possibilités, un accès permanent aux pompes toute l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au moyen de pompes automates.

Une station adaptée à l’accueil du bus municipal doit être intégrée à l’offre : véhicule de 12 m de long, 3,46 m de haut et 2,50 m de large, avec un accès permettant ses manœuvres. Le titulaire assure la continuité du service public et informe rapidement la Commune de tout arrêt d’exploitation. Si l’interruption ou la perturbation dépasse 2 jours, la Commune peut recourir à des tiers, aux frais du titulaire hors force majeure.

Cartes et habilitations

Le titulaire établit une carte par véhicule, pour un parc indicatif de 81 véhicules comprenant véhicules légers, utilitaires, spéciaux, poids lourds, jerricans et groupes électrogènes. Des cartes « hors parc » sont prévues pour les remplacements, véhicules de location ou véhicules de prêt ; des cartes « jerrican » alimentent notamment les tondeuses et débroussailleuses.

Les cartes comportent notamment l’identification de la collectivité, du service, du véhicule et du point de vente, le numéro de carte et de parc, la date et l’heure de prise, le carburant autorisé, la quantité délivrée et la date de validité. L’accréditation est liée aux carburants autorisés et à l’immatriculation. Toute dépense autre que l’approvisionnement en carburant doit être interdite.

La délivrance est conditionnée à la saisie du code de la carte, du numéro de parc, du kilométrage et du code confidentiel du conducteur. Le titulaire fournit un numéro de carte par véhicule, un code confidentiel par utilisateur et l’identification du kilométrage pour les véhicules affectés. Les paramètres de plafonds et d’autorisation par jour ouvré ou par heure doivent pouvoir être modifiés pendant le marché.

Le Centre Technique Municipal peut demander à tout moment le verrouillage, la suspension, la réactivation, la suppression, la modification ou l’ajout d’une carte. Les cartes initiales sont remises au Centre Technique Municipal au plus tard 15 jours avant le démarrage de l’approvisionnement. Le code est transmis séparément. Les cartes défectueuses, perdues ou volées sont remplacées sous 4 jours ouvrés maximum ; une carte perdue ou volée est désactivée dès réception de l’information.

Gestion informatisée et données

Le titulaire fournit une application ou un accès Internet permettant le suivi mensuel des consommations par carte, en volume et en coût, le suivi des anomalies, l’analyse des dépenses par produit et période, le détail des transactions, les rapports par code parc ou type de produit, les graphiques de consommation et le coût de revient par véhicule.

Un fichier Excel est transmis à chaque facturation pour intégration dans le logiciel financier de la mairie. Il comprend notamment le numéro de carte, l’immatriculation, la date de transaction, le carburant, la quantité, le coût, la consommation moyenne, le kilométrage, les kilomètres parcourus et les cumuls de période. Un outil dématérialisé permet l’extraction mensuelle des consommations par véhicule et carburant. Toute anomalie doit être signalée par courriel selon le paramétrage défini au démarrage.

Le titulaire désigne un interlocuteur de suivi en relation avec le Centre Technique Municipal ainsi qu’un gestionnaire informatique. Il fournit en français toute la documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à la maintenance, ainsi que les rectificatifs éventuels sans supplément.

Conformité et remplacement

En cas de fourniture non conforme, le titulaire procède dans les 24 heures suivant la notification du rejet à la vidange du réservoir, à son nettoyage et au remplacement du volume vidangé augmenté du volume commandé, sans préjudice des recours de la Ville.