Fourniture de carburants à la pompe par badges ou cartes accréditives

Le marché porte sur la fourniture de carburants pris directement à la pompe par les véhicules et engins municipaux, au moyen de badges ou de cartes accréditives. Les agents s'approvisionnent auprès d'un point de distribution situé dans un rayon de 5 km de Port-de-Bouc ; un approvisionnement hors commune est possible sans pénalité pour la commune. La station la plus proche doit être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les carburants demandés au minimum sont le gazole, le super sans plomb 95 ou SP95 E10, et le super sans plomb 98. Ils doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur ; le gazole doit être protégé du gel.

Parc concerné et dispositifs d'accès

Le parc comprend 74 véhicules et engins roulant au gazole, 28 véhicules sans plomb et 7 engins roulant au supercarburant. Ces véhicules peuvent être mutualisés entre environ 350 agents municipaux.

Le titulaire fournit des badges ou cartes à puce ou magnétiques, paramétrables, avec un code confidentiel pouvant être associé au véhicule et/ou au conducteur. Les supports sont exclusivement destinés à l'achat de carburant et doivent fonctionner dans les automates accessibles 24 heures sur 24. La délivrance de carburant est refusée sans présentation du badge ou de la carte à code.

Un support de secours « Parc Auto » est prévu pour les défaillances, pertes, vols et prêts de véhicules. Les badges et cartes défaillants doivent être remplacés dans les meilleurs délais et renouvelés afin d'éviter toute interruption. Ils doivent être livrés dès la notification pour assurer la continuité du service.

Suivi des consommations et facturation

La commune souhaite recevoir les 10, 20 et 30 de chaque mois un état des prises comprenant notamment :

• la date, l'heure et le lieu de la prise ;
• le type et le volume de carburant, en litres ;
• le prix unitaire TTC au litre et le montant de la prise ;
• l'immatriculation du véhicule ou le numéro de carte ;
• le code ou autre identifiant du chauffeur ;
• le kilométrage du véhicule.

En cas de support papier, le ticket remis à l'agent vaut bulletin de livraison et reprend ces informations. La facturation intervient mensuellement à terme échu et détaille le véhicule, le nombre de litres fourni à chaque passage, le carburant, le kilométrage et le nom ou matricule du chauffeur.

Une interface web gratuite est mise à disposition dans la mesure du possible pour gérer les cartes, les autorisations, commandes, renouvellements, plafonds, pertes, vols, consommations, historiques et anomalies. Elle doit permettre le contrôle des transactions, l'accès aux factures et relevés, ainsi que l'extraction Excel de toutes les transactions pour réutilisation dans le logiciel ATAL. Les données sont conservées pendant la durée de l'accord-cadre et au-delà pendant une durée à définir avec le titulaire.

Toute prise de carburant anormale doit être signalée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Le titulaire assure la continuité du service public et prévient le représentant du pouvoir adjudicateur de tout arrêt d'exploitation. Après une interruption ou perturbation de plus de 2 jours suivant une mise en demeure infructueuse, la commune peut faire exécuter les missions par des tiers ; le coût est à la charge du titulaire, sauf force majeure.