Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives

Le marché porte sur la fourniture de carburants pour automobiles, engins de chantier et engins agricoles, avec approvisionnement principalement auprès d’une station principale et possibilité d’utilisation d’autres stations de l’enseigne en France. Les produits concernés sont le Sans Plomb 95 E-10, le Sans Plomb 95, le Sans Plomb 98, le gazole et l’AD BLUE. Les achats de fournitures diverses en station ne sont pas inclus.

La station principale doit être accessible dans un rayon d’environ 3 km du Centre Technique Municipal. L’offre doit en préciser les coordonnées et fournir la liste des stations accessibles et fonctionnelles avec les cartes accréditives. Les véhicules concernés comprennent notamment les véhicules de voirie et agricoles, minibus et berlines.

Cartes accréditives et badges

Le titulaire fournit des cartes nominatives par chauffeur, des cartes hors parc et des badges télépéage. La création de la base de données et la production des cartes sont préparées avec la ville dès la notification. Les frais de transport des cartes sont à la charge du titulaire ou intégrés aux prix.

Quantités estimatives de démarrage :

• 75 cartes de carburant et 5 cartes hors parc
• 3 badges télépéage
• 3 700 L de SP 95-E10, 17 000 L de SP 95, 7 000 L de SP 98, 26 000 L de gazole et 200 L d’AD BLUE

Gestion des approvisionnements

L’outil en ligne doit permettre la demande et le paramétrage des cartes et badges, leur opposition, leur annulation, leur regroupement sur une même facture, la consultation et le téléchargement des factures ainsi que le suivi des consommations par carburant ou prestation. Il doit aussi permettre l’export de reportings indiquant notamment les consommations, transactions, volumes, tarifs et véhicules concernés.

Le site doit être accessible de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, avec un taux de disponibilité d’au moins 95 % sur cette plage. Les interruptions programmées sont annoncées au moins 72 heures à l’avance et le rétablissement ne doit pas excéder 48 heures cumulées par mois. Toute évolution de l’outil est communiquée préalablement. La connexion est sécurisée et l’accès aux données limité aux bénéficiaires autorisés.

Le titulaire désigne un représentant habilité et un interlocuteur référent chargé de superviser les missions. Les cartes défectueuses sont échangées gratuitement.

Qualité, normes et contrôles

Les pompes doivent être calibrées conformément aux exigences réglementaires et la tolérance d’écart des débitmètres ne peut être dépassée. Les équipements, matériels, carburants et prestations respectent les normes françaises, européennes ou agréments techniques applicables pendant toute la durée du marché, y compris les évolutions réglementaires.

En cas d’anomalie de calibrage constatée par les autorités, le titulaire informe la ville et lui règle le montant correspondant au préjudice. En cas de non-conformité non corrigée, la ville peut s’approvisionner auprès d’un autre opérateur aux frais et risques du titulaire. Toute modification générant un surcoût doit être préalablement validée par la ville.

Le titulaire informe la ville au moins 3 jours ouvrés avant une immobilisation prévisible ou un arrêt de distribution du carburant. Les produits et fournisseurs doivent respecter des conditions de production socialement satisfaisantes, notamment l’absence de recours à une main-d’œuvre enfantine.