Fourniture et livraison de gazole

Fourniture et acheminement de gazole destiné aux véhicules de transport en commun de la Société des Transports Urbains de Colmar et Environs, ainsi qu’à d’éventuels véhicules de fonction, de service ou de clients tiers équipés de badges. Les livraisons sont réalisées dans les cuves de stockage du dépôt de la STUCE, d’une capacité dédiée de 20 m³.

Les commandes sont comprises entre 10 000 et 20 000 litres par bon de commande. Le volume maximal de l’ensemble des marchés subséquents est de 360 m³ par an. Les besoins sont déclenchés au fur et à mesure de leur survenance.

Caractéristiques et conformité du produit

Le gazole doit respecter la réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, avec une température limite de filtrabilité minimale de -20 °C.

La citerne de livraison doit être équipée d’un volucompteur régulièrement vérifié par la DREAL ou par son équivalent national. La quantité portée sur le bon de livraison correspond à l’indication de cet appareil.

Organisation des livraisons

• Délai maximal : 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, hors samedis, dimanches et jours fériés
• Livraison dans les cuves installées dans la cour du dépôt de la STUCE
• Intervention du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h, sauf événement particulier
• Présence d’un représentant de l’autorité compétente pour signer le bon de livraison et relever les index volumétriques

Vérifications et non-conformités

L’autorité compétente peut refuser la livraison ou contrôler la citerne avant et après dépotage si le volucompteur ne présente pas les vérifications requises. La STUCE peut faire analyser le produit par un laboratoire spécialisé ou un expert. Les prélèvements suivent la norme NF M07001 ou une méthode équivalente ; une contre-expertise peut être réalisée aux frais du fournisseur.

En cas de produit non conforme, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, vidanger tout le gazole de la cuve de réception, nettoyer cette cuve et remplacer le volume vidangé. Il assume également les frais résultant des dommages liés à la mauvaise qualité du produit, notamment ceux affectant les filtres ou les moteurs.