Fourniture et livraison de carburants et maintenance

Le marché couvre la fourniture et la livraison de carburants, de combustible et d’AD Blue pour le parc de véhicules de la Ville de Montauban et du Grand Montauban. Les fournitures concernées sont le gazole ordinaire, le gazole non routier, le supercarburant sans plomb 95, l’AD Blue et le fioul domestique. Les carburants doivent respecter les normes et réglementations en vigueur à la date de livraison. Le titulaire fournit les fiches descriptives des produits et demeure responsable de leur qualité.

Les livraisons sont réalisées en vrac, sauf l’AD Blue livré en conteneur plastique de 1 000 litres. Le site principal dispose de capacités de stockage de 60 m³ : 10 m³ de SP95, 10 m³ de gazole non routier, 30 m³ de gazole et 10 m³ de gazole. La cuve d’AD Blue a une capacité de 1 000 litres.

Les commandes du site principal sont mensuelles et représentent en moyenne 22 000 litres, répartis entre le SP95, le gazole et le gazole non routier. La consommation annuelle estimée d’AD Blue est de 7 000 litres. Les sites déportés disposent de cuves de 1,5 m³ ; la quantité minimale livrable est de 500 litres et une livraison standard représente environ 1 000 litres. Chaque site déporté est ravitaillé en moyenne quatre fois par an selon les demandes des communes. Le fioul domestique est livré sur deux sites équipés de cuves de 2 000 litres, à raison d’une livraison annuelle par entité, pour une consommation moyenne annuelle de 4 000 litres.

Les livraisons sont effectuées par gros porteur au site principal et par petit porteur sur les sites déportés. Elles sont impérativement réalisées du lundi au vendredi, le matin de 8 h à 11 h 30 ou l’après-midi de 13 h 30 à 16 h 30. Le délai maximal de livraison du carburant ou du combustible est de 72 heures à compter de la réception de la demande.

Chaque livraison doit être précédée d’une information de la personne désignée sur le bon de commande. Les commandes ne peuvent pas être exécutées de manière fractionnée. Un bordereau de livraison en double exemplaire accompagne chaque livraison et indique notamment le titulaire, le service demandeur, le lieu, la référence du bon de commande, la nature et les volumes livrés ainsi que la date.

Maintenance des cuves et équipements de distribution

La maintenance corrective comprend le dépannage, la recherche de panne, le diagnostic, la réparation, le remplacement des éléments défectueux ainsi que la vidange et le nettoyage des cuves de stockage. Le titulaire doit pouvoir intervenir sur toute réparation nécessaire au fonctionnement de la station de distribution.

Les délais d’intervention maximaux au centre technique municipal sont de 8 heures en cas d’arrêt complet de la distribution, 24 heures en cas d’arrêt d’un distributeur et 48 heures pour les pannes mineures. Les délais sont calculés en heures ouvrées, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi au vendredi. Sur les sites déportés, le remplacement à l’identique d’une cuve plastique doit intervenir sous 48 heures et le nettoyage d’une cuve sous 96 heures.

La maintenance préventive annuelle comprend les contrôles visuels réalisés lors de chaque ravitaillement et les opérations d’entretien de la cuve de la station principale. Sont notamment contrôlés l’état général, la signalétique et ses pictogrammes, les bouches de dépotage cadenassées ou verrouillées, les évents, les cheminées de trou d’homme, la présence d’eau ou d’hydrocarbure, la corrosion, les joints et l’obturation de la jauge, ainsi que le détecteur de fuite d’une cuve double enveloppe.

Les contrôles portent également sur la propreté de l’installation, la présence d’un extincteur adapté, les fuites, les flexibles et les pistolets de distribution. Un rapport de visite est fourni sous 7 jours ouvrés et précise les dates et heures d’intervention, l’intervenant, le type d’intervention et le détail des prestations réalisées. Le titulaire propose dans son mémoire un document type regroupant les opérations de vérification.

Organisation, sécurité et contrôles

Le titulaire est tenu à une obligation de conseil, d’alerte et d’information en cas de dysfonctionnement ou de danger potentiel. Il produit alors un rapport écrit décrivant les risques constatés et les actions proposées pour les réduire. Chaque camion-citerne est équipé d’un appareil de mesure permettant de vérifier la quantité prise en charge.

En cas de grève ou d’arrêt de travail, le titulaire doit assurer la continuité et la qualité de la prestation. Si l’approvisionnement est restreint, la station-service du centre technique municipal est prioritaire. Le stockage, l’emballage et le transport sont sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution du service.