Fourniture et acheminement de gaz GNV

• Point de comptage n°1 — station de compression GNV : pression de 16 bar, avec variation maximale de +1 bar et -3 bar ; débit constant de 600 m³/h ; stabilité du débit et de la pression de 20h00 à 06h00 ; aucune interruption pendant le remplissage des bus ; capacité journalière de livraison de 49 MWh/j ; CAR de 12 820 539 kWh.
• Point de comptage n°2 — chaufferie : pression et débit suffisants pour alimenter une chaudière de 706 kW, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; CAR de 304 818 kWh.

Les profils mentionnés sont P014 pour le premier point et P017 pour le second, avec les caractéristiques de profil et valeurs de CAR indiquées au 01/08/2026.

À titre indicatif, les volumes estimés au point n°1 sont de 13 000 000 kWh PCS en 2027, 13 200 000 kWh PCS en 2028, 13 600 000 kWh PCS en 2029 et 13 900 000 kWh PCS en 2030. Le point n°2 est estimé à 320 000 kWh PCS par an. Ces quantités n’engagent pas l’entité adjudicatrice sur ses consommations.

Services numériques et relation clientèle

Le titulaire met à disposition un outil en ligne donnant accès aux données de consommation, de facturation et du contrat. Les données doivent être exportables et exploitables aux formats Excel ou CSV, notamment l’historique des consommations, de la facturation et de la tarification, ainsi que les données contractuelles et les coordonnées de l’interlocuteur unique.

Un interlocuteur identifié doit être joignable sans délai de 8h00 à 18h00 par téléphone non surtaxé et par courriel, hors plateforme client. Il assure l’interface avec le gestionnaire de réseau de distribution pour les demandes courantes hors urgence et nouveau branchement, et fournit un numéro d’urgence disponible à tout moment.

Le titulaire alerte l’acheteur en cas d’anomalie sur un point de livraison et l’accompagne sur l’optimisation énergétique et environnementale ainsi que sur la réglementation et la sécurité des usages du gaz naturel.

Facturation et gestion de l’énergie

La facturation est mensuelle, établie selon les consommations et l’abonnement de la période, avec indication de la nature des index : relevé, auto-relevé ou estimation. Les factures et leurs annexes détaillent notamment les points de livraison, références contractuelles, PCE, compteurs, profils, CAR, index, consommations, termes fixes et variables, coefficient de conversion, prestations du GRD, taxes, contributions et montants HTT et TTC.

Les informations de facturation sont transmises à chaque émission sous format numérique. Pour chaque période de fourniture de 12 mois, un feuillet récapitulatif au format XLS présente les options tarifaires, consommations, montants et optimisations tarifaires ; ces données sont également accessibles dans un espace client privatif. Une réunion bilan annuelle est organisée.