Captation de logements pour intermédiation locative

Phases et livrables

• Phase 1 – Mise en place du dispositif (durée maximale 1 mois) : plan d'action opérationnel, plan de communication, ligne téléphonique dédiée, adresse mail dédiée, lieu physique d'accueil, trame d'entretien propriétaire, outils de transmission (fiche technique), modèles de bail et de convention, outils de suivi et schéma organisationnel.
• Phase 2 – Mise en œuvre opérationnelle et animation du partenariat (durée maximale 1 an) : prospection terrain, visites, qualification des logements, constitution et accompagnement des dossiers de mise en location, transmission et synchronisation des données avec le SIAO, tableaux de bord mensuels et trimestriels, bilans intermédiaires, supports pour comités techniques et de pilotage, outils partagés de suivi.

Organisation, gouvernance et livrables de suivi

• Animation et coordination régulière avec les partenaires, organisation de comités techniques restreints/élargis et comité de pilotage ; production et transmission de comptes rendus et supports de réunion selon calendrier défini.
• Production de tableaux de bord et bilans pour le suivi des indicateurs de prospection et de captation (logements visités, logements captés, statuts des dossiers, délais, etc.).

Données, confidentialité et propriété

• Transmission et traitement des données statistiques et individuelles selon les conditions contractuelles ; les données et résultats transmis restent la propriété du maître d'ouvrage.
• Respect des conditions de confidentialité et des exigences de transmission des données (formats, périodicité, sécurisation).

Exigences transversales

• Production d'un mémoire environnemental et social (cadre ENVSO) et démonstration des mesures environnementales et sociales proposées.
• Mise en œuvre d'au moins une action d'insertion sociale pendant la durée de la mission ; dispositifs de suivi, preuves et sanctions prévues en cas de non-réalisation.