Exploitation d'un bar-restaurant sur domaine public

Locaux et périmètre

• Espace restauration d'environ 214 m² au rez-de-chaussée et locaux techniques au niveau R-1.
• Inventaire des équipements et état des lieux contradictoire à la mise à disposition.

Activités autorisées et limites

• Exploitation de services de buvette, restauration et animations directement liées.
• Interdiction d'utiliser les locaux pour des activités non énumérées ou pour des manifestations politiques/religieuses ou susceptibles de troubler l'ordre public.

Obligations d'exploitation

• Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux.
• Respect des règles d'hygiène alimentaire et des obligations applicables aux établissements recevant du public (ERP).
• Tenue et mise à disposition des contrôles obligatoires relatifs aux installations et à l'hygiène.
• Autorisation conditionnelle d'apposer enseigne/nom commercial selon modalités prévues.
• Droits sur certains équipements peuvent revenir à la collectivité à l'issue de la convention.

Sécurité et conformité

• Respect des règlements et consignes de sécurité; responsabilité de l'exploitant en cas de manquement.
• Obligation de souscrire et communiquer des polices d'assurance couvrant clients, tiers et installations.

Travaux et entretien

• Entretien courant et réparations à la charge de l'occupant.
• Travaux d'entretien ou de remise en état soumis à accord et supervision technique de la collectivité.
• En cas de défaillance, possibilité d'exécution d'office des travaux par la collectivité après mise en demeure (délais prévus selon gravité).

Modalités financières et garanties (mention contractuelle sans montant ici)

• Redevance annuelle et prise en charge des charges de fonctionnement (eau, électricité, télécommunication) à la charge de l'exploitant.
• Exigence d'une garantie bancaire et présentation de justificatifs d'assurance selon les conditions contractuelles.

Documents et annexes associés

• Périmètre et plan, inventaire des ouvrages, état des lieux, extrait K-bis, attestations d'assurance, engagement de garantie bancaire et autres pièces à joindre selon la liste fournie.